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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Gravité de la peine
Homme de peine
Incarcération
Meurtre puni de la peine de mort
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux de la peine

Vertaling van "punis de peines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant qu'à la suite d'un événement pacifique organisé par le parti de l'opposition le 8 mars 2014, 70 personnes ont été arrêtées, dont 48 ont ensuite été punies de peines d'emprisonnement, parfois à perpétuité;

E. whereas, following a peaceful opposition party event on 8 March 2014, 70 people were arrested, with 48 later being handed prison sentences, including life imprisonment;


E. considérant qu'à la suite d'un événement pacifique organisé par le parti de l'opposition le 8 mars 2014, 70 personnes ont été arrêtées, dont 48 ont ensuite été punies de peines d'emprisonnement, parfois à perpétuité;

E. whereas, following a peaceful opposition party event on 8 March 2014, 70 people were arrested, with 48 later being handed prison sentences, including life imprisonment;


Qu'il soit bien clair que le projet de loi présenté aujourd'hui vise les auteurs de crimes graves liés à la drogue. Il lance un message clair : les installations de culture et les laboratoires de production de drogues situés dans des zones résidentielles et la vente de drogues à des jeunes et le trafic aux abords des écoles ne seront pas tolérés, et les délinquants seront punis de peines d'emprisonnement dignes de leurs crimes.

I want to make it clear that the bill being tabled today is aimed at serious drug offenders, sending a clear message that grow ops and drug labs located in residential areas and selling drugs to youth, trafficking near schools, will not be tolerated, and offenders will be punished with the appropriate jail time.


Le gouvernement est d'avis que, tout naturellement, les fraudes les plus élevées seront punies de peines plus sévères, et les tribunaux ont montré qu'ils acceptent volontiers d'infliger des peines de cinq à sept ans pour des fraudes de grande envergure.

The government believes that cases of higher-value fraud will naturally receive harsher penalties, and the courts have shown that they are willing to hand out sentences of five to seven years for large-scale fraud.


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Sans préjudice des autres circonstances aggravantes définies dans les législations nationales des États membres, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l'article 4 en ce qui concerne ces mêmes comportements, soient punies de peines privatives de liberté, la peine maximale ne pouvant être inférieure à huit ans, lorsque:

Without prejudice to additional definitions in the Member States" legislation, each Member State shall take the necessary measures to ensure that an offence referred to in Articles 3(1)(a) to (da) and 4 in that respect is punishable by terms of imprisonment with a maximum penalty that is not less than eight years when:


Toutes les personnes impliquées dans des milieux se livrant à la traite des êtres humains doivent à coup sûr être punies de peines sévères, qu'il s'agisse d'officiers de police, de douaniers ou de fonctionnaires.

All those involved in circles of human trafficking should certainly face stiff penalties, whether they are police officers, customs officials or civil servants.


D'autre part, même si la récente diminution du nombre de délits punis de peine de mort est un fait positif, il va sans dire qu'à nos yeux, la peine de mort doit être complètement abolie.

Furthermore, although it is to be welcomed that there has recently been a reduction in crimes punishable by the death penalty, it is clearly the case that, in our view, the death penalty should be abolished completely.


À compter du 1er janvier 1996, conformément au projet de loi C-41, les délits fondés sur un abus de confiance ou motivés par le sexisme seront punis de peines plus lourdes.

As of January 1, 1996 Bill C-41 will require tougher sentences for crimes involving abuse of trust or those motivated by gender based hate.


adopte les mesures qui peuvent être nécessaires, y compris, s’il y a lieu, une législation nationale pour faire en sorte que les actes criminels relevant de la présente Convention, en particulier ceux qui sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans la population, un groupe de personnes ou chez des individus, ne puissent en aucune circonstance être justifiés par des considérations politiques, philosophiques, idéologiques, raciales, ethniques, religieuses ou autres de nature analogue, et qu’ils soient punis de peines à la mesure de leur gravité 38.

adopt such measures as may be necessary, including, where appropriate, domestic legislation, to ensure that criminal acts within the scope of this Convention, in particular where they are intended or calculated to provoke a state of terror in the general public or in a group of persons or particular persons, are under no circumstances justifiable by considerations of a political, philosophical, ideological, racial, ethnic, religious or other similar nature and are punished by penalties consistent with their grave nature.38


Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le Code criminel pour que les crimes violents soient punis de peines plus sévères et que les personnes coupables de crimes violents ne soient admissibles à aucune libération sous condition de quelque nature que ce soit.

The petitioners pray that government will amend the Criminal Code so that violent crimes result in stiff sentences and that those guilty of violent crime are not eligible for parole or conditional release of any kind.


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