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Intentions cachées
Intentions non déclarées
Les engagements ont été tenus
Programme secret
Projets tenus secrets
Tenus au roulis

Traduction de «puissent être tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


les engagements ont été tenus

the obligations have been fulfilled


rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB


connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques

information and belief knowledge




intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret

hidden agenda | secret agenda
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 bis. Les États membres garantissent que l'autorité de résolution et son personnel ne puissent être tenus responsables de tout acte accompli ou non accompli dans l'exercice ou l'exercice supposé de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou une négligence justifiant une indemnisation en droit national.

8a. Member States shall ensure that the resolution authority and its staff are protected against liability arising from action taken or not taken in discharge or purported discharge of its functions unless the act or omission implies negligence or misconduct that justifies indemnity in accordance with national law.


À cet égard, la rapporteure propose de garantir que la participation et la notification des acteurs du marché ne subissent pas de conséquences négatives du fait de publications inutiles d'incidents de sécurité qu'ils auraient notifiés, ou de faire en sorte que les acteurs du marché puissent être tenus pour responsables des pertes d'informations par les autorités compétentes ou les guichets uniques.

In this regard the Rapporteur proposes to guarantee that participation and notification of market operators is not negatively impacted by unnecessary publications of security incidents they have notified, or that they can be held liable for information loss by competent authorities or single points of contact.


2. En cas de sous-traitance, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire puissent être tenus responsables de toute infraction aux dispositions de la présente directive et faire l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

2. In the case of subcontracting, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor may be liable for any infringement of the provisions of this Directive and be subject to effective, proportionate and dissuasive sanctions.


Il convient de considérer le présent règlement en liaison avec la directive 2013/11/UE par laquelle les États membres sont tenus de veiller à ce que l'ensemble des litiges entre des consommateurs résidant dans l'Union et des professionnels établis dans l'Union, nés de la vente de biens ou de la prestation de services, puissent être soumis à une entité de REL.

This Regulation should be considered in conjunction with Directive 2013/11/EU which requires Member States to ensure that all disputes between consumers resident and traders established in the Union which arise from the sale of goods or provisions of services can be submitted to an ADR entity.


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Conformément à l’article 8, paragraphe 2, la plupart des États membres[25] veillent également à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus de payer les amendes.

In accordance with Article 8(2), the majority of Member States[25] also ensure that, where the employer is a subcontractor, the main contractor and any intermediate subcontractor may also be liable to pay fines where they knew that the employing subcontractor employed irregular migrants.


2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.


3. Les États membres veillent à ce que les employeurs qui remplissent les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1 ne puissent être tenus pour responsables d’une violation de l’interdiction visée à l’article 3, à moins que les employeurs n’aient su que le document présenté comme titre de séjour ou autorisation de séjour valable était faux.

3. Member States shall ensure that employers who have fulfilled their obligations set out in paragraph 1 shall not be held liable for an infringement of the prohibition referred to in Article 3 unless the employers knew that the document presented as a valid residence permit or another authorisation for stay was a forgery.


3. Les États membres veillent à ce que les employeurs qui remplissent les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1 ne puissent être tenus pour responsables d'une violation de l'interdiction visée à l'article 3, à moins qu'ils ne sachent que le document présenté en tant que permis de séjour ou autorisation de séjour valable est faux.

3. Member States shall ensure that employers who have fulfilled their obligations set out in paragraph 1 shall not be held liable for infringing the prohibition referred to in Article 3 unless they know that the document presented as a valid residence permit or another authorisation for stay is a forgery.


2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.


Les États membres devraient par conséquent être tenus de faire en sorte que la ou les mêmes personnes ne puissent exercer de contrôle sur une entreprise de production ou de fourniture, y compris en disposant, en tant qu’actionnaires minoritaires, d’un pouvoir de blocage sur des décisions d’importance stratégique telles que des investissements et, simultanément, détenir une quelconque participation dans, ou exercer un quelconque pouvoir sur, un réseau de transport ou un gestionnaire de réseau d ...[+++]

Member States should therefore be required to ensure that the same person or persons are not entitled to exercise control, including through minority blocking rights on decisions of strategic importance such as investments, over a production or supply undertaking and, at the same time, hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator or transmission system.




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puissent être tenus ->

Date index: 2021-07-16
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