Traduction de «puissent être soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés
funding flowing

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que, aux fins du titre III, les litiges concernant un organisme de gestion collective établi sur leur territoire qui octroie ou propose d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales puissent être soumis à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges indépendante et impartiale dans les cas suivants:
2. Member States shall ensure, for the purposes of Title III, that the following disputes relating to a collective management organisation established in their territory which grants or offers to grant multi-territorial licences for online rights in musical works can be submitted to an independent and impartial alternative dispute resolution procedure:

1. Les États membres peuvent prévoir que les litiges entre les organismes de gestion collective, les membres des organismes de gestion collective, les titulaires de droits ou les utilisateurs, concernant les dispositions du droit national adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive, puissent être soumis à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges qui soit rapide, indépendante et impartiale.
1. Member States may provide that disputes between collective management organisations, members of collective management organisations, rightholders or users regarding the provisions of national law adopted pursuant to the requirements of this Directive can be submitted to a rapid, independent and impartial alternative dispute resolution procedure.

Il convient de considérer le présent règlement en liaison avec la directive 2013/11/UE par laquelle les États membres sont tenus de veiller à ce que l'ensemble des litiges entre des consommateurs résidant dans l'Union et des professionnels établis dans l'Union, nés de la vente de biens ou de la prestation de services, puissent être soumis à une entité de REL.
This Regulation should be considered in conjunction with Directive 2013/11/EU which requires Member States to ensure that all disputes between consumers resident and traders established in the Union which arise from the sale of goods or provisions of services can be submitted to an ADR entity.

Les États membres devraient veiller à ce que les litiges relevant de la présente directive puissent être soumis à une entité de REL qui est conforme aux exigences fixées par la présente directive et qui est reprise sur une liste conformément à celle-ci.
Member States should ensure that disputes covered by this Directive can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive and is listed in accordance with it.

1. Les États membres facilitent l'accès des consommateurs aux procédures de REL et font en sorte que les litiges relevant de la présente directive et impliquant un professionnel établi sur leur territoire respectif puissent être soumis à une entité de REL se conformant aux exigences fixées par la présente directive.
1. Member States shall facilitate access by consumers to ADR procedures and shall ensure that disputes covered by this Directive and which involve a trader established on their respective territories can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive.

En plus de ces programmes et suite à la crise de l'E Coli, le Commissaire Dacian Cioloş a proposé une modification règlementaire permettant que des programmes de promotion supplémentaires pour les fruits et légumes frais pour le marché intérieur et les pays tiers puissent être soumis par les organisations professionnelles pour le 15 aout.
In addition to these programmes and in light of the E. coli crisis, Commissioner Dacian Cioloş has proposed a regulatory change which will enable professional organisations to submit additional promotional programmes for fresh fruit and vegetables in the single market and in third countries by 15 August.

B. Afin que ces rapports puissent être soumis au Conseil européen de décembre 1995 et à la lumière des avancées déjà réalisées, le Conseil recommande de centrer les travaux du second semestre sur les progrès restant à réaliser tant sur le plan national que sur le plan communautaire et, enfin, dans le cadre d'un partenariat entre les deux niveaux.
B. So that the reports can be submitted to the European Council in December 1995 and in the light of the progress already achieved, the Council recommends that work in the second half of the year should focus on the progress still to be made at both national and Community levels as well as in the context of partnership between the two levels.

Sir Leon a précisé par ailleurs qu'un certain nombre de démarches devaient encore être accomplies avant que les accords puissent être soumis pour approbation au Conseil européen, mais que ces démarches prendraient tout au plus quelques mois.
A number of steps needed to be taken before the Agreements could be submitted for approval by the European Council, but that these should be completed within a few months".

La décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire sera prise au Conseil européen de Maastricht afin que les résultats des deux conférences puissent être soumis à ratification simultanément dans le courant de l'année 1992 et que le nouveau traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.
The final decision on the text of the Treaty on Political Union and on Economic and Monetary Union will be taken by the Maastricht European Council so that the results of the two Conferences can be submitted for ratification simultaneously during 1992 and the new Treaty can enter into force on 1 January 1993.

Le Conseil européen invite les Etats membres à présenter des rapports sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires ; ces rapports seront examinés lors de la session du Conseil "Questions économiques et financières" qui se tiendra en juin 1995 afin qu'ils puissent être soumis au Conseil européen au mois de décembre 1995.
The European Council asks the Member States to submit reports on the measures they are implementing domestically to combat wastefulness and the misuse of Community resources; these reports will be examined at the meeting of the Council (Economic and Financial Affairs) in June 1995 so that they can be submitted to the European Council in December 1995.