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ELINCS
Liste européenne des substances chimiques notifiées
Non-opposition à une concentration notifiée

Vertaling van "puissent être notifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


non-opposition à une concentration notifiée

non-opposition to a notified concentration


liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]

European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le GEEREF sera structuré pour assurer que ces contributions puissent être notifiées dans le rapport annuel de la coopération d'aide au développement (CAD).

GEEREF will be structured to ensure that these contributions can be reported in the annual development assistance committee (DAC) co-operation report.


Lorsqu'un exploitant a communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ayant une incidence sur son allocation de quotas d'émission, l'allocation de cet exploitant est recalculée et notifiée conformément à l'article 24, paragraphe 2, de ladite décision avant que les quotas puissent être ...[+++]sférés à l'opérateur conformément à l'article 53, paragraphe 2, du présent règlement.

Where an operator has submitted information pursuant to Article 24 of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council that affects the number of allowances to be allocated to that operator, the allocation of the operator will need to be recalculated and notified pursuant to Article 24(2) of that Decision before a transfer of the allowances to the ...[+++]


3. En cas de modification du contenu de l’une des informations notifiées conformément à l’article 35, paragraphe 2, points b), c) ou d), l’établissement de crédit notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil un mois au moins avant de l’effectuer, pour que les autorités compétentes de l’État membre d’origine puissent prendre une décision conformément à l’article 35, et les autorités compétentes de l’État membre d’accueil se prononcer sur les conditions conformém ...[+++]

3. In the event of a change in any of the particulars communicated pursuant to points (b), (c) or (d) of Article 35(2), a credit institution shall give written notice of the change in question to the competent authorities of the home and host Member States at least one month before making the change so as to enable the competent authorities of the home Member State to take a decision pursuant to Article 35 and the competent authorities of the host Member State to take a decision setting out the conditions for the change pursuant to paragraph 1 of this Article.


35. estime que tant les producteurs qui exportent leur produits que ceux qui ne le font pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif de contrefaçon des produits, de manière à ce que les produits qui sont exposés à un risque de contrefaçon important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque ...[+++]

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting, and which are exported, enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on markets at local level, a simplified procedure could be proposed, which, once recognised by the Member States, shall be notified to the Commission (comparable to the level of the current ...[+++]


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35. estime que tant les produits destinés à l'exportation que ceux qui ne le sont pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union européenne, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif d'usurpation des produits, de façon à ce que les produits qui sont exposés à un risque d'usurpation important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque ...[+++]

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting and which are exported enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on local level markets, a simplified procedure could be proposed, with recognition by the Member State notified to Brussels (comparable to the level of the current temporary ...[+++]


2. Les États membres veillent à ce que les mandataires ne puissent être désignés, et leur désignation notifiée à la société, que par écrit.

2. Member States shall ensure that proxy holders may be appointed, and that such appointment be notified to the company, only in writing.


2. Les États membres veillent à ce que les mandataires puissent être désignés, et leur désignation notifiée à la société, uniquement par écrit.

2. Member States shall ensure that proxy holders may be appointed, and that such appointment be notified to the company, only in writing.


1. Les États membres veillent à ce que les mandataires puissent être désignés, et leur désignation notifiée à la société, uniquement par écrit.

1. Member States shall ensure that proxy holders may be appointed, and that such appointment be notified to the company, only in writing.


6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2, points b), c) ou d), l'entreprise d'assurance notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre de la succursale un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'autorité compétente de l'État membre de la succursale puissent remplir leurs rôles respectifs aux termes des paragraphes 3 et 4.

6. In the event of a change in any of the particulars communicated under paragraph 2(b), (c) or (d), an assurance undertaking shall give written notice of the change to the competent authorities of the home Member State and of the Member State of the branch at least one month before making the change so that the competent authorities of the home Member State and the competent authorities of the Member State of the branch may fulfil their respective roles under paragraphs 3 and 4.


Les propositions de changement des participations qualifiées au sein d'une société d'investissement doivent être notifiées aux autorités de supervision, afin que celles-ci puissent évaluer si les nouveaux actionnaires membres possèdent les capacités requises.

Proposed changes in qualifying holdings in an investment firm must be notified to the supervisory authorities so as to enable them to assess the suitability of the new shareholders/members.




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Date index: 2025-09-26
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