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Absence justifiée
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Petit chômage

Vertaling van "puissent être justifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(59) En ce qui concerne les Fonds, et afin de garantir une attribution de crédits appropriée à chaque catégorie de régions, il convient que les ressources ne puissent pas être transférées entre les régions moins développées, les régions en transition et les régions plus développées, sauf dans des circonstances dûment justifiées liées à la mise en œuvre d'un ou de plusieurs objectifs thématiques. Le montant de ces transferts ne devrait pas dépasser 4 % du total des crédits destinés à la catégor ...[+++]

(59) As regards the Funds and with a view to ensuring an appropriate allocation to each category of regions, resources should not be transferred between less developed, transition and more developed regions except in duly justified circumstances linked to the delivery of one or more thematic objectives and for no more than 3 % of the total appropriation for that category of region.


Elle garantit que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation faite par des professionnels dans l'Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.

It ensures that consumers are neither misled nor exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, enabling consumers to make informed and meaningful choices.


Dans ce contexte, il convient de noter qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice européenne que l’article 49 du traité CE, garantissant la libre prestation de services dans toute l’UE, comprend également la liberté des destinataires de services de se rendre dans un autre État membre pour y bénéficier d’un service, sans être gênés par des restrictions, à moins que ces restrictions puissent être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, telles que la sécurité ou l’ordre public, et qu’elles soient proportionnées.

In this context, it should be noted that it follows from the settled European Court of Justice case law that Article 49 of the EC Treaty, guaranteeing the free provision of services throughout the EU, includes also the freedom for the recipients of services to go to another Member State in order to receive a service there, without being obstructed by restrictions unless these restrictions can be justified by overriding reasons of general interest such as security or public order and they are proportionate.


Il convient qu'aucune des dispositions et formalités de la législation nationale auxquelles il est fait référence dans la directive n'introduise de restrictions à la liberté d'établissement ou à la libre circulation des capitaux, à moins que ces restrictions puissent être justifiées conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, notamment par des exigences d'intérêt général, et qu'elles soient à la fois nécessaires pour satisfaire à de telles exigences impératives et proportionnelles à celles-ci.

None of the provisions and formalities of national law to which reference is made in the Directive should introduce restrictions on the freedom of establishment or of the movement of capital save where these can be justified in accordance with the jurisprudence of the Court of Justice and in particular by requirements of the general interest and are both necessary for, and proportionate to, the attainment of such overriding requirements.


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Il convient qu'aucune des dispositions et formalités de la législation nationale auxquelles il est fait référence dans la directive n'introduise de restrictions à la liberté d'établissement ou à la libre circulation des capitaux, à moins que ces restrictions puissent être justifiées conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, notamment par des exigences d'intérêt général, et qu'elles soient à la fois nécessaires pour satisfaire à de telles exigences impératives et proportionnelles à celles-ci .

None of the provisions and formalities of national law to which reference is made in this Directive should introduce restrictions on freedom of establishment or on the free movement of capital save where these can be justified in accordance with the case-law of the Court of Justice and in particular by requirements of the general interest and are both necessary for, and proportionate to, the attainment of such overriding requirements.


« Nous envisageons d'adopter prochainement un encadrement communautaire des mesures nationales qui puissent être justifiées par les circonstances exceptionnelles des attentats et ne crée pas de discriminations entre les différentes compagnies » a-t-elle déclaré.

We should soon be adopting a Community framework for national measures that can be justified by the exceptional circumstances of the attacks and that do not discriminate between the various airlines," she said.


Conformément au vademecum concernant les subventions, ces contributions doivent donc être éligibles, à la condition qu'elles puissent être justifiées.

Therefore, according to the vademecum on subsidies, they should be eligible provided they can be accountable.


Bien qu'un petit nombre d'exceptions puissent être justifiées, je crois que ces pays ont tout intérêt à faire la sourde oreille à ces appels en faveur de mesures à caractère protectionniste.

While a limited number of exceptions to the general rule may be justified, I believe it is very much in their interests to resist calls for protection.


Les dérogations à cette règle doivent réduites au minimum et il ne faut pas que les restrictions justifiées par des considérations de sécurité nationale ou d'ordre public servent à masquer des intentions protectionnistes, b) l'octroi du régime de la nation la plus favorisée afin que les pays d'accueil ne puissent accorder à certains investisseurs un traitement plus favorable qu'à d'autres, c) un engagement à ne pas introduire de no ...[+++]

Exemption should be kept to a minimum in order to avoid national security or public order considerations from becoming a pretext for protectionism; b) most-favoured-nation (MFN) treatment in order to prevent governments favouring some investors over others; c) a "standstill" commitment not to introduce new restrictions; d) a "roll-back" commitment to open up closed sectors and eliminate restrictive measures gradually.


3. Le gouvernement déclare que la clause donnera droit aux soumissionnaires pour le pont de l'Ouest à des dommages-intérêts de la part de "Storebaelt A/S" à condition que lesdits soumissionnaires puissent présenter une demande justifiée selon les règles normales de la législation danoise.

3. The Government declares that the clause will entitle the tenderers on the Western Bridge to damages from "Storebaelt A/S" provided that said tenderers demonstrate a justified claim according to the normal conditions of Danish law.




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puissent être justifiées ->

Date index: 2023-12-26
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