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Traduction de «puissent également demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse

ambilevosity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une autorité compétente estime ou a des raisons d'estimer qu'un dispositif a causé un dommage, elle veille, dans le cas où les procédures contentieuses ou judiciaires nationales ne le prévoient pas déjà, à ce que l'utilisateur qui aurait subi le dommage, son successeur en titre, sa compagnie d'assurance maladie ou d'autres tierces parties concernée par le dommage causé à l'utilisateur, puissent également demander au fabricant ou à son mandataire les informations dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle.

If a competent authority considers or has reason to believe that a device has caused damage, it shall ensure, where this is not already provided for by national litigation or judicial proceedings, that the potentially harmed user, the user's successor in title, the user's health insurance company or other third parties affected by the damage caused to the user may request the information referred to in the first subparagraph from the manufacturer or his authorised representative while ensuring due regard for the intellectual property rights.


Le Conseil a également demandé instamment à la Russie de faire en sorte que des armes, du matériel et des combattants, dont le nombre va croissant, ne puissent plus franchir la frontière, afin d'obtenir des résultats rapides et tangibles en matière de désescalade.

The Council also urged Russia to stop the increasing flow of weapons, equipment and militants across the border in order to achieve rapid and tangible results in de-escalation.


L'ajout se base sur la formulation de la directive sur la mise en décharge des déchets et garantit que la directive fixe uniquement les conditions minimales pour la demande de permis et que les États membres puissent également demander d'autres documents au besoin.

The addition is based on the wording of the Landfill Directive: it ensures that the directive sets merely the minimum requirements for the permit application and that the Member States may if necessary require further documentation.


Quand je regarde ce que la Commission et le Président de la Commission ont affirmé dernièrement sur ce sujet, il me semble important d'avoir une déclaration claire en ce domaine, tout d'abord à propos de l'obtention d'informations transparentes pour les consommateurs, ce qui n'est pas toujours le cas, deuxièmement, à propos de la mise sur pied d'un numéro d'aide pour les utilisateurs du réseau, afin qu'ils puissent également demander des informations, troisièmement à propos d'un point de contact indépendant pour les plaintes, parce qu'il y a toujours des réclamations (et chacun d'entre nous connaît de tels cas, même si nous n'avons pas p ...[+++]

When I look at what the Commission and the Commission President last said on this subject it would be important if we had a clear declaration in this area, firstly on having transparent information for consumers, which is not always the case, secondly on setting up a help-line for network users, so that they too can request information, thirdly on an independent entry point for complaints, for there are always complaints – and each of us knows of such cases, even if we were not personally affected, which is also quite important – and fourthly on the protection of vulnerable customers, especially pensioners, the handicapped and others.


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Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

In that same statement, the Council also asked the Commission to consider improvements on the regulation and transparency of non-profit bodies so as to prevent them from being used by terrorists to acquire funding for their activities.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


Il importe que les entreprises concernées puissent également demander le renvoi avant notification si la concentration produit des effets significatifs sur la concurrence, et pas seulement lorsqu'elle a des effets néfastes sur cette dernière.

It is important that the undertakings concerned can also make a request for a pre-notification referral when the concentration has significant effects on competition and not only when competition is negatively affected.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


20. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'imposer une assurance aux navires circulant dans les eaux européennes, afin que les dommages et les coûts subis par les lieux de refuge ainsi que les coûts sociaux et environnementaux en cas d'accident puissent également être répercutés sur les propriétaires de navires; réclame une proposition pour doter l'Union européenne d'une méthode commune pour évaluer ces catastrophes afin que, comme c'est le cas aux États-Unis, les préjudices sociaux ou collectifs relatifs au patrimoine na ...[+++]

20. Calls on the Commission to investigate the scope for introducing mandatory insurance for vessels in European waters so that damages and costs of places of refuge as well as social and environmental costs in the event of an accident can also be recovered from the owners of vessels; calls for a proposal for the introduction of an EU-wide common method for disaster assessment, with a view to facilitating, as in the US, compensation for social or collective damage to the natural heritage, including the deterioration of commercially n ...[+++]




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Date index: 2021-12-05
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