Traduction de «puissent également appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.
It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financialstability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.

Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.
It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.

Lorsque la part revenant au pouvoir adjudicateur d’un État membre, ou gérée par lui, dans le montant total estimé du marché est égale ou supérieure à 50 %, ou dans d’autres cas dûment justifiés, l’institution peut décider que les dispositions de procédure applicables au pouvoir adjudicateur d’un État membre s’appliquent à condition qu’elles puissent être considérées comme équivalentes à celles de l’institution.
Where the share pertaining to or managed by the contracting authority of a Member State in the total estimated value of the contract is equal to or above 50 %, or in other duly justified cases, the institution may decide that the procedural rules applicable to the contracting authority from a Member State shall apply, provided that they can be considered as equivalent to those of the institution.

2. Les États membres prévoient qu’un ou plusieurs des organismes ci-après, selon le droit national, puissent également, dans l’intérêt des consommateurs et conformément au droit national, intenter une action devant les tribunaux ou les autorités administratives compétentes pour faire appliquer le règlement (UE) no 600/2014 et les dispositions nationales adoptées pour la mise en œuvre de la présente directive:
2. Member States shall provide that one or more of the following bodies, as determined by national law, also may, in the interests of consumers and in accordance with national law, take action before the courts or competent administrative bodies to ensure that Regulation (EU) No 600/2014 and the national provisions adopted in the implementation of this Directive are applied:

Les dérogations visées aux entrées 16 et 17 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne l’utilisation des carbonates de plomb et des sulfates de plomb dans les peintures pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que des bâtiments historiques et de leur intérieur, devraient s’appliquer non seulement à l’utilisation, mais également à la mise sur le marché de ces substances, afin que ces peintures puissent également être disponibles pour les travaux de restauration et d’entretien.
The derogations in entries 16 and 17 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as regards the use of lead carbonates and lead sulphates in paints for the restoration and maintenance of works of art and historic buildings and their interiors should apply not only to the use but also to the placing on the market in order to allow those paints to be available for restoration and maintenance works as well.

32. se félicite de la communication de la Commission instituant un plan d'action télésanté, reconnaissant que les technologies de l'information et de la communication, et plus particulièrement Internet, peuvent contribuer à améliorer l'accès aux services de santé ainsi que leurs qualités et leur efficacité, bien qu'elles puissent également renforcer les inéquités suite à l'inégalité devant l'électronique; souligne la nécessité d'appliquer des critères de qualité aux sites web concernant la santé; mesure le rôle que pourraient jouer la télémédecine et la télépsychiatrie pour élargir les possibilités de soins de santé offertes aux patients et pour réduire la mobilité des patients; considère que les inégalités dont sont victimes les personnes âgées et les illettrés devraient également être prises en considération;
32. Welcomes the Commission communication setting out an "e-Health action plan", recognising that information and communication technologies, in particular the Internet, can help improve access to, and the quality and effectiveness of, health services, although it may also increase inequalities as a consequence of the "digital divide"; stresses the need to apply quality criteria for health-related websites; recognises the role that telemedicine and telepsychiatry could play in improving care options for patients and reducing the need for patient mobility; considers that account should also be taken of inequalities as regards the elderly and the illiterate;

32. se félicite de la communication de la Commission instituant un plan d'action télésanté, reconnaissant que les technologies de l'information et de la communication, et plus particulièrement Internet, peuvent contribuer à améliorer l'accès aux services de santé ainsi que leurs qualités et leur efficacité, bien qu'elles puissent également renforcer les inéquités suite à l'inégalité devant l'électronique; souligne la nécessité d'appliquer des critères de qualité aux sites web concernant la santé; mesure le rôle que pourraient jouer la télémédecine et la télépsychiatrie pour élargir les possibilités de soins de santé offertes aux patients et pour réduire la mobilité des patients; devraient également être prises en considération les inégalités dont sont victimes les personnes âgées et les illettrés;
32. Welcomes the Commission’s Communication setting out an ‘e-Health action plan’, recognising that information and communication technologies, in particular the Internet, can help improve access to, and the quality and effectiveness of, health services, although it may also increase inequalities as a consequence of the "digital divide"; stresses the need to apply quality criteria for health-related websites; recognises the role that telemedicine and telepsychiatry could play in improving care options for patients and reducing the need for patient mobility; account should also be taken of inequalities as regards the elderly and the illiterate;

3. Chaque État membre dans lequel s'applique l'interdiction de stade visée au point 1 est en outre invité à examiner la possibilité de prendre les mesures appropriées pour que les dispositions imposant cette interdiction de stade adoptées au niveau national puissent également être étendues à certains matches de football disputés dans d'autres États membres et tiennent compte des dispositions adoptées en la matière par d'autres États membres.
3. Each Member State in which stadium bans as referred to in paragraph 1 are in force is furthermore invited to consider the possibility of taking appropriate steps to ensure that orders imposing them issued domestically may also be extended to cover certain football matches held in other Member States and take into account orders issued by other Member States.

14. engage les partenaires sociaux à assurer la visibilité des différences de rémunération entre les sexes ainsi que la transparence quant aux échelles des valeurs utilisées dans le processus de fixation des rémunérations, ce afin que ces informations puissent également servir pour la mise en place d'une politique axée sur la réalisation graduelle d'objectifs concrets, et les engage en outre à appliquer des systèmes analytiques d'évaluation des fonctions;
14. Calls on the two sides of industry to provide clear information concerning pay differentials between men and women and to ensure transparency with regard to the value scales used in the wage formation process, in order to enable such information to be used to develop a policy based on a gradual approach in which the emphasis is on specific targets; calls on the two sides of industry to implement analytical job rating systems;

Nous avons également développé une série de bonnes pratiques, qui ne sont rien d’autre qu’une série d’idées simples et concrètes, déjà appliquées dans certains États membres et portées à la connaissance des autres afin qu'ils puissent également les appliquer.
We have also developed a series of good practices, which are nothing more than a series of simple, practical ideas which are being applied in some Member States and which are being made known to the others so that they can also apply them.