Traduction de «puissent se prévaloir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
to take advantage of the priority of a previous application

se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]
invoke an article

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

l'emporter sur | prévaloir contre
override

se prévaloir de
avail oneself of

se prévaloir des dispositions d'un article
invoke the provisions of an article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'y a aucune raison, sous prétexte de la courte durée du forfait ou du fait que l'organisateur ne propose de tels voyages que "de manière occasionnelle", de faire courir un risque aux consommateurs sans qu'ils puissent se prévaloir des protections prévues par la directive.
There is no rationale for placing consumers at risk and without the benefit of the remedies available under the Directive simply because of the short duration of the package or because the organiser only sells such holidays ‘occasionally’.

Étant donné qu'aucune inspection sur place de l'établissement concerné n'a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de cet établissement ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3).
As on-the-spot inspections of the concerned establishment have not yet been carried out, imports from it should not be eligible for reduced physical checks pursuant to Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries (3).

L'établissement de factures, au nom ou pour le compte d'un assujetti, par une tierce personne ou par son client est autorisée à condition qu'il existe un accord préalable explicite entre les deux parties, dont ces dernières puissent se prévaloir sur demande de l'administration fiscale et sous réserve que chaque facture fasse l'objet d'une procédure d'acceptation implicite ou explicite par l'assujetti effectuant l'opération.
Invoices may be drawn up in the name of or on behalf of a taxable person by a third party or by his customer, on condition that there is at the outset an explicit agreement between the two parties, which may be referred to if the tax administration so requests, and on condition that an arrangement exists for the explicit or implicit acceptance of each invoice by the taxable person performing the operation.

L'établissement de factures, au nom d'un assujetti, par une tierce personne ou par son client est autorisée à condition qu'il existe un accord préalable explicite entre les deux parties, dont ces dernières puissent se prévaloir sur demande de l'administration fiscale et sous réserve que chaque facture fasse l'objet d'une procédure d'acceptation implicite ou explicite par l'assujetti effectuant l'opération.
Invoices may be drawn up in the name of a taxable person by a third party or by his customer, on condition that there is at the outset an explicit agreement between the two parties, which may be referred to if the tax administration so requests, and on condition that an arrangement exists for the explicit or implicit acceptance of each invoice by the taxable person performing the operation.

6. souligne la nécessité qu'à terme l'institut de la pétition et de la plainte au Médiateur européen puissent se prévaloir d'un ensemble codifié de normes administratives et procédurales applicables à l'intérieur de l'Union, afin que les procédures soient rendues plus expéditives et transparentes et plus efficace l'aboutissement de la pétition dans le respect du droit et du principe de la certitude du droit; il n'exclut pas la nécessité de recourir dans le futur à des instruments juridiques nouveaux puisés dans les principes généraux applicables dans les États membres;
6. Stresses the need for the bodies administering petitions and complaints to the European Ombudsman to equip themselves in the long term with a codified set of administrative and procedural rules applicable throughout the Union, so that procedures are made quicker and more transparent, and the petitions process can be completed more effectively while adhering to the law and the principle of legal safety; this does not preclude the need to have recourse in future to new legal instruments based on the general principles applicable in the Member States;

Suivant la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE), le principe de non-discrimination des travailleurs communautaires implique que ceux-ci puissent se prévaloir de leur expérience professionnelle précédente lorsqu'ils sont recrutés par la fonction publique d'un autre État membre .
On the basis of the case law of the European Court of Justice, the principle of non-discrimination of Community workers implies that they may invoke their previous working experience when they are recruited by the public service of another Member State .

Le principe qui veut que les droits de l'homme soient universels et indivisibles et que tous les êtres humains puissent se prévaloir de tous ces droits est au coeur même de la DUDH.
The principle which wishes to see human rights as universal and indivisible, and all human beings able to take advantage of all these rights, is the principle which lies at the very heart of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR).

La Cour a considéré que la simple mention de la communication partielle dans une disposition fixant les redevances n'était pas suffisante pour que les personnes à la recherche d'information connaissent toute l'étendue de leurs droits et puissent s'en prévaloir devant les juridictions nationales.
The Court found that the mere fact that partial communication was mentioned in a provision setting a tariff for charges was not sufficient to make those seeking information aware of the full extent of their rights and to enable them to rely on those rights before the national courts.

considérant qu'il convient également de réserver aux États membres la faculté de suspendre l'utilisation de certains additifs ou d'abaisser les teneurs maximales fixées si la santé animale ou humaine est menacée, sans toutefois que les États membres puissent se prévaloir de cette faculté pour empêcher la libre circulation des différents produits;
Whereas Member States should also retain the power to suspend the use of certain additives or to lower their maximum levels if animal or human health is being endangered ; whereas Member States should not, however, be able to have recourse to that power in order to hinder the free movement of the various products;

Le nouveau gouvernement du Canada travaille donc sur différents fronts pour l'avènement d'un marché du travail plus efficace qui sera en mesure de s'ajuster rapidement aux nouvelles circonstances, de façon à ce que les employeurs puissent combler leurs postes et que les travailleurs puissent se prévaloir des possibilités d'emploi.
Canada's new government is clearly working on many fronts toward a more efficient labour market, one that can adjust quickly to new realities so employers can fill jobs and workers can take advantage of job opportunities.