Vertaling van "puissent s'appliquer aussi " (Frans → Engels) :

La question que je vous poserais est la suivante: Envisagez- vous que le critère des 10 p. 100 et l'évaluation de 50 p. 100 pour une indemnisation puissent s'appliquer aussi aux Autochtones?
My question to you, I suppose, is whether or not you envision the 10% criteria and the 50% evaluation for compensation as applying to compensation for aboriginal peoples as well.

soutient la volonté politique de faire en sorte que le statut juridique européen et les règles relatives au financement entrent en vigueur bien avant les élections du Parlement européen de 2014 et puissent s'appliquer aussi au financement par des partis politiques européens et des fondations politiques européennes de campagnes menées à l'échelon local/régional concernant des initiatives citoyennes européennes;
supports the political will to ensure that the European legal statute and the rules on financing enter into force well before the 2014 European Parliament elections, and can also apply to the funding of campaigns carried out at the local or regional level by European political parties and European political foundations in relation to European Citizens' Initiatives;

Dans le cas où des variantes sont autorisées ou exigées, les entités adjudicatrices s’assurent aussi que les critères d’attribution retenus puissent être appliqués tant aux variantes qui respectent ces exigences minimales qu’aux offres conformes qui ne sont pas des variantes.
Where variants are authorised or required, they shall also ensure that the chosen award criteria can be applied to variants meeting those minimum requirements as well as to conforming tenders which are not variants.

la formation des juges et des avocats de toute l'Europe, afin qu'ils puissent faire appliquer dans la pratique la législation et les droits de l'UE (voir aussi IP/11/1021 );
Training for judges and lawyers around Europe so that they can apply EU law and rights in practice (see also IP/11/1021 );

On est conscients de l'importance de moderniser la loi pour que les enseignants puissent l'appliquer à l'ère numérique, mais on est aussi d'avis que les auteurs et les créateurs ont le droit d'être rémunérés pour leurs oeuvres et d'être payés pour ce qu'ils ont créé.
We realize that it is important to modernize the act so that teachers can apply it in the digital age.

Il convient que les organisations qui appliquent d’autres systèmes de management environnemental et qui souhaitent passer à l’EMAS puissent le faire aussi facilement que possible.
Organisations which implement other environmental management systems and want to move to EMAS should be able to do so as easily as possible.

Si, indique l'étude, la directive TVSF s'applique aussi à la télévision numérique, il est douteux que les dispositions sur la publicité puissent être appliquées à la publicité interactive. Car, dès lors que le téléspectateur quitte délibérément un programme télévisé linéaire pour entrer dans un environnement commercial, on peut penser qu'il sort du champ d'application de la directive TVSF (qui couvre les services fournis pour la réception du public et non sur demande).
According to the study, if the TWF directive also applies to digital television, it is doubtful whether its provisions on advertising can be applied to interactive advertising because, as soon as a viewer deliberately leaves a linear television programme to enter a commercial environment, he may no longer be protected by the TWF directive (which covers services provided for the general public and not on request).

(11) Il convient que les organisations qui appliquent d'autres systèmes de management environnemental et qui souhaitent passer à l'EMAS puissent le faire aussi facilement que possible.
(11) Organisations implementing other environmental management systems and wanting to move to EMAS should be able to do so as easily as possible.

(21) considérant que, pour bénéficier des paiements à la surface, les producteurs doivent geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que les terres mises en jachère doivent être entretenues de manière à respecter certaines normes minimales de qualité de l'environnement; que les superficies mises en jachère peuvent aussi être affectées à des usages non alimentaires, sous réserve que des systèmes de contrôle efficaces puissent être appliqués;
(21) Whereas, in order to benefit from the area payments, producers should set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the land set aside should be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside should also be eligible for use for non-food purposes, provided effective control systems can be applied;

Il est demandé à la Commission, aux États membres, à Europol, ainsi qu'aux organes compétents du Conseil et d'Europol de préparer autant que faire se peut l'entrée en vigueur des trois protocoles modifiant la Convention Europol afin qu'ils puissent s'appliquer pleinement aussi vite que possible après leur entrée en vigueur.
The Commission, the Member States, Europol, as well as competent Council and Europol bodies are requested to prepare as far as possible the entry into force of the three Protocols amending the Europol Convention in order for them to be fully applicable as shortly as possible after their entry into force.