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Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir des dispositions d'un article

Traduction de «puissent prévaloir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark






se prévaloir des dispositions d'un article

invoke the provisions of an article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il m'apparaît inapproprié de ne pas permettre que des considérations d'ordre humanitaire puissent prévaloir lorsqu'une personne est interdite de territoire pour des motifs de sécurité liés à l'espionnage, au terrorisme ou au crime organisé.

It seems inappropriate to prevent humanitarian consideration from overcoming admissibility based on security grounds for espionage and terrorism or for organized criminality.


Si ces représentants sont supposés effectuer un second examen objectif, le députés ne convient-il pas qu'il y a lieu de faire le ménage et d'établir des règles précises relativement aux conflits d'intérêts de sorte que l'argent, les collecteurs de fonds et les pétrolières ne puissent prévaloir contre la Chambre?

If these representatives are supposed to do sober second thought, would the member not agree with me that we have to clean up and have clear guidelines on conflict of interest so the money, the bagmen and the oil industry cannot overrule the House?


Comme l'a si bien dit le premier ministre, il n'y a pas de place au Canada pour que les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens puissent prévaloir à nouveau.

In the words of the Prime Minister, there is no place in Canada for the attitudes that inspired the Indian residential schools to ever again prevail.


Il n'y a pas de place au Canada pour que les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens puissent prévaloir à nouveau.

There is no place in Canada for the attitudes that inspired the Indian residential schools system to ever again prevail.


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Il n'y a pas de place au Canada pour que les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens puissent prévaloir à nouveau.

There is no place in Canada for the attitudes that inspired the Indian residential schools system to ever again prevail.


En effet, à en juger par le ton qu’il emploie, M. Casaca a l’air positivement surpris de découvrir que les lois d’un État membre puissent prévaloir sur celle de la Commission: Dieu nous préserve!

Indeed, judging by Mr Casaca’s tone, he is positively affronted to find that the law of a Member State should ever prevail over the Commission: heaven forbid!


8. se félicite de l’engagement de la Commission à préciser comment on peut éviter de considérer les compensations des services publics comme aides d’État au sens du paragraphe 1 de l’article 87 du traité CE et déclare que les caractéristiques et principes généraux des SIG doivent être définis au niveau communautaire pour éviter que les règles de la concurrence ne puissent prévaloir sur eux; fait valoir que les explications de la Commission à cet égard ne donnent qu’une vision restreinte de l’intérêt public et partant, de la mission de fourniture de services publics de base et que le champ des services généraux doit donc recevoir une déf ...[+++]

8. Welcomes the Commission's commitment to clarifying how public service compensation may avoid classification as State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty; affirms the need for the general features and principles of SGIs to be defined at Community level to avoid the possibility of their being overridden by competition rules; points out that the Commission’s explanations on this subject reflect a narrow vision of the public interest and hence of the mission of essential service provision and that the framework for essential services is in need of a more comprehensive definition, with particular reference to overrid ...[+++]


146. souligne que le droit à l'éducation est fondamental si l'on veut que les enfants puissent s'épanouir au sein de la société et que les intéressés puissent tous s'en prévaloir sur la base de leurs aptitudes personnelles, indépendamment de leur origine ethnique et sociale ainsi que de leur situation familiale;

146. Emphasises that the right to education is a basic requirement for children's social development and must be accessible to all children on the basis of their individual capabilities and irrespective of their ethnic and social origin or their family background;


6. souligne que le droit à l'éducation est fondamental si l'on veut que les enfants puissent s'épanouir au sein de la société et que les intéressés puissent tous s'en prévaloir sur la base de leurs aptitudes personnelles, indépendamment de leur origine ethnique et sociale ainsi que de leur situation familiale;

6. Emphasises that the right to education is a basic requirement for children’s social development and must be accessible to all children on the basis of their individual capabilities and irrespective of their ethnic and social origin or their family background;


149. souligne que le droit à l'éducation est fondamental si l'on veut que les enfants puissent s'épanouir au sein de la société et que les intéressés puissent tous s'en prévaloir sur la base de leurs aptitudes personnelles, indépendamment de leur origine ethnique et sociale ainsi que de leur situation familiale;

149. Emphasises that the right to education is a basic requirement for children’s social development and must be accessible to all children on the basis of their individual capabilities and irrespective of their ethnic and social origin or their family background;




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Date index: 2024-03-18
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