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Approuver les comptes
Avoir égard à
Faire approuver un état de compte
Faire déclarer l'état d'absence
Faire déclarer l'état d'absence du de cujus
Faire entrer en ligne de compte
Faire passer
Faire passer
Faire état d'une personne à charge
Faire état de
Faire état des opinions minoritaires
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Prendre en compte
Prendre en considération
Procéder à une homologation de comptes
Rendre compte
Stress
Tenir compte de

Vertaling van "puissent faire état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire état des opinions minoritaires

summary of the minority opinion


prendre en considération [ tenir compte de | avoir égard à | faire entrer en ligne de compte | faire état de | prendre en compte ]

take into account






Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractér ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


faire déclarer l'état d'absence | faire déclarer l'état d'absence du de cujus

having a person declared presumed to be dead


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent ...[+++]

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes ...[+++]


Conformément à l'article 15, paragraphe 4, la majorité des États membres veillent à ce que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives à la traite des êtres humains, toutes les auditions de l’enfant victime ou d’un enfant témoin des faits puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale Dans la majeure partie des cas, les États membres ont transposé cette disposition dans leur code de procédu ...[+++]

In compliance with Article 15(4), the majority of the Member States ensure that in criminal investigations of trafficking in human beings all interviews with a child victim or witness may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings. Predominantly Member States reflect this provision in their criminal procedure laws.


(16) En outre, il y a lieu d'assurer l'égalité de traitement entre les patients provenant d'autres États membres et les ressortissants de l'État membre de traitement et de faire en sorte que, conformément aux principes généraux de l'équité et de la non-discrimination reconnus à l'article 21 de la Charte, les premiers ne puissent faire l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou so ...[+++]

(16 ) Moreover, patients from other Member States should enjoy equal treatment with the nationals of the Member State of treatment and, according to the general principles of equity and non discrimination, as recognised in Article 21 of the Charter, they should in no way be discriminated against on the basis of their sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation.


40. se félicite de la décision de la Commission, du 4 avril 2002, sur la notification de cas graves de fraude et du fait que les fonctionnaires puissent faire état de leurs inquiétudes en dehors de leur institution, en particulier en s'adressant aux Présidents de la Commission, du Conseil, du Parlement et de la Cour des comptes, ou au Médiateur européen, pour autant que certaines conditions soient remplies;

40. Welcomes the Commission Decision of 4 April 2002 on the reporting of serious fraud and the fact that officials are able to report their concerns outside their institution, in particular to the Presidents of the Commission, Council, Parliament and Court of Auditors, or to the Ombudsman, provided that certain conditions are met;


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39. se félicite de la décision de la Commission, du 4 avril 2002, sur la notification de cas graves de fraude et du fait que les fonctionnaires puissent faire état de leurs inquiétudes en dehors de leur institution, en particulier en s'adressant aux Présidents de la Commission, du Conseil, du Parlement et de la Cour des comptes, ou au Médiateur européen, pour autant que certaines conditions soient remplies;

39. Welcomes the Commission Decision of 4 April 2002 on the reporting of serious fraud and the fact that officials are able to report their concerns outside their institution, in particular to the Presidents of the Commission, Council, Parliament and Court of Auditors, or to the Ombudsman, provided that certain conditions are met;


L'article 9 stipule que les Etats membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour garantir que la reconnaissance et l'exécution d'une interdiction puissent faire l'objet d'un recours non suspensif par la personne condamnée, et que les motifs qui ont conduit au prononcé de la condamnation et de la sanction ne peuvent pas être contestés devant un tribunal de l'Etat d'exécution.

Article 9 provides that Member States have to put in place the necessary arrangements to ensure that the convicted person has a non-suspensive legal remedy against the recognition and enforcement of a prohibition and that the substantial reasons for handing down the conviction and the sentence cannot be challenged before a court in the enforcing State.


8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient des pays qui font état des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités fondamentaux en la matière, satisfait à leur obligation d'information, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection, afin que les antécédents et les ...[+++]

8. Calls on all UN Member States to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


2. Chaque État membre informe également les autres États membres de ses intentions concernant le détachement d'officiers de liaison "Immigration" dans des pays tiers, de façon que les autres États membres puissent faire part de leur intérêt à conclure un accord de coopération avec l'État membre concerné pour ce qui est de ce détachement, selon l'article 5.

2. Each Member State shall also inform the others of its intentions as regards the secondment of immigration liaison officers to third countries, so as to allow the other Member States to express an interest in concluding a cooperative agreement with the Member State concerned on such secondment, as referred to in Article 5.


2. Chaque État membre informe également les autres États membres de ses intentions concernant le détachement d'officiers de liaison «Immigration» dans des pays tiers, de façon que les autres États membres puissent faire part de leur intérêt à conclure un accord de coopération avec l'État membre concerné pour ce qui est de ce détachement, selon l'article 5.

2. Each Member State shall also inform the others of its intentions as regards the secondment of immigration liaison officers to third countries, so as to allow the other Member States to express an interest in concluding a cooperative agreement with the Member State concerned on such secondment, as referred to in Article 5.


Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leu ...[+++]

At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.




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puissent faire état ->

Date index: 2021-01-25
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