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Effectivement présent
Effectivement présent au Canada

Traduction de «puissent effectivement présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


effectivement présent au Canada

physically present in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, bien que les différents types d’articles en céramique pour la table et la cuisine puissent effectivement présenter des caractéristiques spécifiques différentes, l’enquête a montré qu’à l’exception des couteaux en céramique, leurs caractéristiques de base restent identiques.

Furthermore, even though the various types of ceramic tableware and kitchenware may indeed have certain different specific characteristics, the investigation showed that, with the exception of ceramic knives, their basic characteristics remain identical.


Un représentant du directeur général des élections nous a dit, il y a quelques secondes, que cette disposition visait à faire en sorte que les gens qui ne peuvent pas se présenter en personne, pour une foule de raisons—mobilité réduite et ainsi de suite—puissent effectivement s'inscrire sur la liste électorale.

A representative of the Chief Electoral Officer told us a few seconds ago that this provision was aimed at ensuring that people who could not come in person, for a whole host of reasons—reduced mobility and so on—could effectively register on the list of electors.


Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


29. L’appelant convient qu’il faut effectivement tracer une ligne quelque part, et propose celle-ci : que seuls les actes ou les omissions présentant une appréhension raisonnable de préjudice à autrui ou à l’ensemble de la société puissent faire l’objet d’une réglementation, et que ceux qui posent un plus grand risque – un risque grave, substantiel ou important – soient prohibés en vertu du droit criminel ou de la clause « paix, or ...[+++]

29. The Appellant agrees that there is a need to draw the line. It is submitted that the line that should be drawn is: only such acts or omissions that present a reasoned apprehension of a risk of harm to others or society as a whole may be subject to regulation.


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Il est effectivement très important d'éduquer et d'informer les gens, et de s'assurer que l'information est diffusée, présente et disponible pour qu'ils puissent prendre de meilleures décisions, et ce, qu'il s'agisse, comme l'a si bien mentionné mon collègue, des aînés ou des jeunes.

It is indeed very important to educate and inform people and to ensure that information is distributed, present and available to them so that they can make better decisions, whether we are talking about seniors or young people, as my colleague rightly said.


(10) Pour que les dispositions adoptées en vertu de la présente directive puissent être effectivement mises en œuvre, il convient d'établir ou de désigner, dans chaque État membre, un organisme responsable de la coordination des aspects relatifs à la SRI et servant d'interlocuteur pour la coopération transfrontière au niveau de l'Union.

(10) To allow for the effective implementation of the provisions adopted pursuant to this Directive, a body responsible for coordinating NIS issues and acting as a focal point for cross-border cooperation at Union level should be established or identified in each Member State.


20. En outre, des garanties procédurales particulières doivent être mises en place pour les demandeurs vulnérables, tels que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence, ou les personnes handicapées, afin de créer les conditions requises pour qu’ils aient effectivement accès aux procédures et qu’ils puissent présenter les éléments nécessaires à la motivation de leur demande de protection internationale.

20. In addition, special procedural guarantees for vulnerable applicants, such as minors, unaccompanied minors, persons who have been subjected to torture, rape or other serious acts of violence or disabled persons, should be laid down in order to create the conditions necessary for their effective access to procedures and presenting the elements needed to substantiate the application for international protection.


En réponse à votre seconde question et pour revenir aux principes fondamentaux sur lesquels reposent, à mon avis, notre tradition démocratique, à savoir le pouvoir du peuple et l'autonomie politique, je crois effectivement qu'il serait logique que les simples citoyens puissent présenter une plainte étant donné les pouvoirs dont ils disposent dans notre système.

To answer your second question, if you go back to the fundamental principles I enunciated, one of which was our democratic tradition of rule by the people and self-governance, to be consistent I would have to say that regular citizens should be able to bring forward concerns, because it is ruled by the people.


Les États membres prennent toute mesure en vue d'adapter leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives de façon que les dispositions du présent règlement puissent être effectivement appliquées à partir du 1er juillet 1962.

MEMBER STATES SHALL TAKE STEPS TO ADAPT PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION SO THAT THE PROVISIONS OF THIS REGULATION MAY BE APPLIED FROM 1 JULY 1962 .


Encore une fois, je soumets respectueusement à votre attention que mon interprétation, c'est que les droits des parlementaires de ce comité n'ont aucunement été restreints par la procédure adoptée par le comité puisque tout parlementaire de ce comité peut effectivement présenter une motion dans la langue de son choix, mais il doit le faire suffisamment tôt pour que tous les membres de ce comité puissent également exercer leurs fonctions de parlementaire en toute connaissance de cause, dans la langue de leur choix ...[+++]

Once again, I respectfully submit that my interpretation is that the rights of MPs on this committee have not in any way been restricted by the procedure adopted by the committee, since any MP on the committee may indeed present a motion in his or her language of choice, but must do so in sufficient time to enable all members of the committee to also perform their duties within the committee in a fully informed manner, by having the motion to be examined available to them in their language also.




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puissent effectivement présenter ->

Date index: 2023-10-13
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