Traduction de «puissent effectivement avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]
provide access to users

avoirs du pays en monnaie effectivement convertible
assets of the country in effectively convertible currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande à la Commission ainsi qu'aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les enfants puissent effectivement avoir accès à des systèmes judiciaires adaptés à leurs besoins et à leurs droits spécifiques, qu'ils soient suspects, auteurs ou parties à une procédure.
Calls on the Commission and the Member States to take the necessary action to ensure that all children can effectively access justice systems that are tailored to their specific needs and rights, whether as suspects, perpetrators, victims or parties to proceedings.

e) de mettre à la disposition des employés, de façon que ceux-ci puissent y avoir effectivement accès sur support électronique ou sur support papier une copie des règlements d’application de la présente partie qui sont applicables au lieu de travail;
(e) make readily available to employees for examination, in printed or electronic form, a copy of the regulations made under this Part that apply to the work place;

J'ai la certitude que l'intention de l'article 18 n'était pas que des organisations comme la nôtre ne puissent plus avoir accès à l'aide d'Élections Canada pour éduquer et inspirer les jeunes du Canada dans une perspective non partisane, mais telle serait quand même, effectivement, une des conséquences accidentelles.
I'm sure it was not the intent of proposed section 18 of this legislation that organizations such as ours would no longer have access to support from Elections Canada to educate and inspire Canada's youth from a non-partisan perspective. However, we believe that would indeed be one of the unintended consequences.

Afin de garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire est effectivement utilisé et parvient dans les plus brefs délais aux bénéficiaires des Fonds et du FEAMP, de sorte que ces derniers puissent réaliser les investissements prévus et être rapidement remboursés après avoir présenté leurs demandes de paiement, le montant du préfinancement initial supplémentaire devrait être remboursé à la Commission s'il ne s'accompagne pas d'un niveau approprié de demandes de paiement présentées à la Commission dans un délai donné.
To ensure that the additional initial pre-financing amount is effectively used and reaches beneficiaries of the Funds and the EMFF as soon as possible so that they can make planned investments and be promptly reimbursed following the submission of their payment applications, the additional initial pre-financing amount should be repaid to the Commission if it is not followed by an adequate level of payment applications submitted to the Commission within a certain deadline.

En admettant qu’il soit établi que la procédure administrative a été déraisonnablement longue, la Commission ne serait dans l’interdiction d’infliger des amendes qu’à la condition que les parties puissent démontrer que l’incapacité de la Commission de conclure la procédure administrative dans un délai raisonnable était effectivement susceptible de nuire concrètement à leurs droits de la défense ou d’avoir une incidence négative sur ces derniers (7).
Assuming that it were established that the administrative procedure was unreasonably long, the Commission would only be barred from imposing fines, if the parties could show that the Commission’s failure to conduct the administrative procedure within a reasonable time was capable of actually compromising or adversely affecting their rights of defence (7).

Je voudrais savoir si ce projet de loi pourra aider aux négociations ou au remembrement de ces communautés de façon à ce qu'elles puissent effectivement avoir un standard de vie qu'on pourrait qualifier d'uniforme — comme pour les gens qui vivent en Amérique du Nord?
I would like to know whether this bill will be able to help in the negotiations or in the consolidation of those communities, so that they will actually be able to have a standard of living that might be described as uniform—as it is for people who live in North America.

En 2011, la Commission proposera une révision du cadre juridique de l'UE régissant la confiscation et le recouvrement des avoirs afin que les juridictions des États membres puissent effectivement confisquer les avoirs d'origine criminelle et récupérer l'intégralité des valeurs correspondantes, y compris dans les dossiers de corruption.
In 2011 the Commission will propose a revised EU legal framework on confiscation and asset recovery to ensure that courts in Member States are able to effectively confiscate criminal and criminally tainted assets and to fully recover the corresponding values, including in cases involving corruption.

«paquet investissements sociaux» [voir IP/13/125 et MEMO/13/117 (en anglais)], appelle les États membres à intensifier leurs efforts pour que toutes les familles puissent avoir effectivement accès à des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants de qualité.
The Recommendation on investing in children, adopted in February 2013 as part of the Social Investment Package (see IP/13/125 and MEMO/13/117) calls on Member States to intensify efforts to ensure that all families have effective access to quality early childhood education and care.

8. adresse des critiques à la Commission et aux États membres pour n'avoir pas approuvé et mis en œuvre les interventions relatives aux initiatives communautaire en temps utile, de telle manière que ces instruments puissent effectivement avoir un impact positif au cours de la période de programmation;
8. Criticises the Commission and the Member States for their failure to approve and implement actions under the Community initiatives in good time to ensure that these instruments genuinely have a positive impact during the programming period;

Là-dessus, il me semble que nous devrions avoir un engagement, à la fois du ministre des Finances et du ministre du Revenu, pour que les ressources nécessaires à l'application de la loi loi que nous souhaitons évidemment bonifiée puissent effectivement rencontrer les responsabilités de la loi et de la nécessaire sécurité des résidants canadiens et québécois.
We should get a commitment from both the Minister of Finance and the Minister of National Revenue that the necessary resources to implement the act which we hope will be improved on will indeed be provided to ensure the administration of this legislation and the safety of Canadians and Quebecers.