Traduction de «puissent aussi s'appliquer » (Français → Anglais) :

étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.
Explore ways to support Member States in developing their quality assurance arrangements, so as to cater for different modes of learning and teaching or so that such arrangements could also be applied to various sectors and levels of education and training.

Il est donc nécessaire de faire en sorte que les exemptions des droits étendus pour les importateurs puissent aussi être accordées aux exportateurs lorsque les droits sont appliqués pour faire face à un contournement intervenant en dehors de l'Union.
It is consequently necessary to provide that exemptions from the extended duties which may be granted to importers may also be granted to exporters when duties are being applied to address circumvention taking place outside the Union.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Il s'agit là d'un exemple très patent de la façon dont on peut améliorer le système de justice militaire en appliquant ce type de changements, et il y a d'autres exemples qui permettront d'améliorer très concrètement ce système de justice militaire et de l'harmoniser davantage, comme vous l'avez suggéré, avec le système civil de justice, pour le faire entrer dans une nouvelle ère, et afin que certaines des avancées importantes du système de justice pénale puissent aussi s'appliquer aux militaires et à ceux qui sont touchés par le service militaire.
This is a very profound example of where the military justice system can be improved by the application of that change, and there are other examples that, in very practical ways, I think, will improve the military justice system and put it more in line, as you suggested, with the civil system, to bring it into the new era and to ensure that some of these important modernizations that have already occurred in our criminal justice system will be equally applicable for those in the military and for those affected by military service.

Les discussions ont finalement permis que les dispositions de cette loi puissent aussi s'appliquer aux peuples des Premières nations pour la première fois depuis plus de 30 ans.
The discussions eventually resulted in the provisions of that legislation also applying to the First Nations peoples for the first time in over 30 years.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 725/2004, il convient d'habiliter la Commission à décider si les modifications des annexes, qui concernent des mesures spéciales, visant à renforcer la sûreté maritime, de la convention internationale relative à la sauvegarde de la vie en mer et du code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires, qui s'appliquent automatiquement au trafic international, devraient aussi s'appliquer aux navires opérant sur des services intérieurs et aux installations portuaires les desservant.
As regards Regulation (EC) No 725/2004, the Commission should be empowered to decide whether amendments to the Annexes, which concern certain special measures to enhance maritime security of the International Convention for the Safety of Life at Sea, and of the International Code for the security of ships and of port facilities, that apply automatically to international traffic should also apply to ships operating domestic services and the port facilities serving them.

des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et
measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and

Donc, là aussi, nous trouvons inadmissible qu'il n'y ait pas au moins suffisamment de crédits pour que le Québec et l'Ontario puissent continuer d'appliquer leurs programmes parallèles, et que les autres provinces, si elles ne souhaitent pas concevoir un programme parallèle distinct, soient en mesure de compléter.
So there too, it's unacceptable that there can't be at least enough companion money so that Quebec can continue to use their companion program, Ontario can continue to use their companion program, and other provinces, if they don't want to design a separate companion program, can always top up what's Mrs. Rose-Marie Ur: With all due respect, Mr. Friesen, Quebec certainly supports a greater number of dollars for their farming community than some other provinces.

La protection de notre environnement est importante et nécessaire non seulement pour que les Canadiens puissent en bénéficier dès maintenant, mais aussi pour que les futures générations puissent aussi en tirer parti.
Protecting our environment is important and necessary not only so Canadians can enjoy it now but so future generations can enjoy it as well.

La nécessité s'impose clairement de clarifier le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, de manière à ce que les individus puissent l'invoquer et que les cours et tribunaux nationaux puissent dûment l'appliquer.
There is obviously a need to clarify the principle of equal pay for work of equal value so that individuals can invoke it and national courts and tribunals duly apply it.