Traduction de «puisse être versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

verse | verse des récoltes
lodging

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse à minerai | verse
ore stockpile

dividende non versé
unpaid dividend

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements effectués en 2005 représentent 82 % des paiements effectués entre 2000 et 2004, ce qui indique une nette augmentation de l'absorption des fonds communautaires, qui tient essentiellement au fait qu'à l'exception de la Lettonie et de la Hongrie, tous les nouveaux États membres ont atteint le seuil de 95 % à partir duquel la Commission suspend les remboursements jusqu'à ce que le solde final puisse être versé.
The payments made in 2005 represent 82% of the payments made during 2000–2004. This indicates a significant increase in the absorption of the EU funds and is mainly due to the fact that besides LV and HU all nMS reached the 95% threshold at which the EC stops reimbursement payments until the final balance can be paid.

Ce que j'essaie de vous demander est ceci: pouvons-nous modifier le projet de loi afin que l'argent puisse être versé aux avocats, et non au criminel, de sorte qu'il ne verra jamais l'ombre de cet argent mais qu'il puisse payer des avocats?
What I am trying to ask you is: Can we amend the bill so that money can be paid to lawyers, not to the criminal, so that he will never see a penny of that money but he might be able to pay lawyers?

Elle sera de nature conservatoire, ce qui signifie qu'elle n'aura pour effet que de bloquer le compte du débiteur, sans que l'argent qui y est détenu puisse être versé au créancier.
It will be of a protective nature, meaning it will only block the debtor's account but not allow money to be paid out to the creditor.

J’invite instamment le Parlement à adopter aussi sans tarder les programmes et instruments de financement individuels restants, afin que les projets puissent être opérationnels dès le 1er janvier 2014, que l’argent puisse être versé à temps et que les résultats soient perceptibles sur le terrain.
I urge the Parliament to rapidly adopt the remaining individual funding programmes and instruments, too, so that projects can hit the ground on 1 January 2014, so that money can be disbursed in time, and the results can be felt on the ground.

Le sénateur Banks : Comme on nous l'a dit de plusieurs façons différentes et élégantes, nous devrions agir sans tarder pour que l'argent puisse être versé, et nous pouvons le faire.
Senator Banks: We should, and can, as we have heard in a couple of different and elegant ways, deal with that immediately so that the money can get out the door.

Quant à la proportionnalité de l’aide, l’État membre concerné doit montrer que chaque bénéficiaire verse une partie du niveau de taxe nationale qui équivaut globalement à sa performance environnementale, que les bénéficiaires de l’aide versent au moins 20 % de la taxe nationale, à moins qu’un taux inférieur ne puisse être justifié et que les réductions ou les exonérations sont subordonnées à la conclusion d’accords visant à atteindre des objectifs environnementaux (89).
With regard to proportionality, the Member State has to demonstrate that each individual beneficiary pays a proportion of the national tax level which is broadly equivalent to its environmental performance, or at least 20 % of the national tax, unless a lower rate can be justified, or that the reductions or exemptions are conditional on the conclusion of agreements aimed at achieving environmental objectives (89).

Quant à la proportionnalité de l’aide, l’État membre concerné doit montrer que chaque bénéficiaire verse une partie du niveau de taxe nationale qui équivaut globalement à sa performance environnementale, que les bénéficiaires de l’aide versent au moins 20 % de la taxe nationale, à moins qu’un taux inférieur ne puisse être justifié, et que les réductions ou les exonérations sont subordonnées à la conclusion d’accords visant à atteindre des objectifs environnementaux (75).
With regard to proportionality, the Member State has to demonstrate that each individual beneficiary pays a proportion of the national tax level which is broadly equivalent to its environmental performance, or at least 20 % of the national tax, unless a lower rate can be justified, and that the reductions or exemptions are conditional on the conclusion of agreements aimed at achieving environmental objectives (75).

Afin que MVM puisse honorer ses AAE et que le niveau des prix de revente sur le segment public reste plus ou moins identique au niveau des prix pratiqués sur le marché libre, le décret gouvernemental 183/2002 (VIII.23) prévoit que, dans certaines circonstances, l’État verse une compensation à MVM.
In order to enable MVM to honour its PPAs and, at the same time, keep the resale prices on the public utility segment approximately at the level of the free market price, Government Decree 183/2002 (VIII.23) provided for the payment of State compensation to MVM in certain circumstances.

C'est ainsi que nous avons essayé de faire adopter un amendement au projet de loi C-45 pour qu'un dédommagement puisse être versé aux victimes en puisant à même le fonds de traitement des détenus, dédommagement qui serait obligatoire.
For example, we tried to get Bill C-45 amended which would allow victims to be paid out of inmate funds.