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Directive non transposée en droit national
FORTRAN
Formulation transposée
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Transposée d'une matrice

Traduction de «puisse être transposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulie ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]




éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


directive non transposée en droit national

directive not transposed into a national law


formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]

formula translation | FORTRAN [Abbr.]


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, bien qu'aucune des conclusions des arrêts en question n'exclue que la directive puisse être transposée d'une manière conforme aux constitutions allemande et roumaine, aucune nouvelle mesure législative n'a été adoptée à ce jour.

Yet, though none of the conclusions of both Constitutional Courts' judgments preclude full transposition of the directive in a way that complies with the German and Romanian constitutions, no new legislation has been adopted yet.


Pourtant, bien qu'aucune des conclusions de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'exclue que la directive puisse être intégralement transposée d'une manière conforme à la constitutions allemande, aucune nouvelle mesure législative n'a été adoptée depuis.

Yet, even though none of the conclusions of the Courts' judgment preclude full transposition of the Directive in a way that complies with the national Constitution, no new legislation has been adopted since.


Nous saluons chaleureusement la convergence développée entre le Parlement et le Conseil et nous soutenons pleinement cet accord, pour que REACH puisse être transposée d’ici juin 2007.

We very much welcome the convergence developed between Parliament and the Council and fully support this agreement so that REACH can be enforced by June 2007.


5. invite les États membres à s'employer à ce que la décision cadre 2002/584/JAI puisse être transposée en droit national d'ici le 1 janvier 2004;

5. Calls on the Member States to transpose Framework Decision 2002/584/JHA into national law no later than 1 January 2004;


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5. invite les États membres à s'employer à ce que la décision cadre sur le mandat d'arrêt européen puisse être transposée en droit national d'ici le 1 janvier 2004;

5. Calls on the Member States to transpose the framework decision on the European arrest warrant into national law no later than 1 January 2004;


Ce nouveau système de l'UE sera mis en place en vertu d'une directive révisée de l'UE sur l'adéquation des fonds propres. La Commission entend présenter une proposition en ce sens début 2004, afin qu'elle puisse être transposée par les États pour fin 2006, parallèlement à "Bâle II".

That new EU system will be put in place under a revised EU Directive on capital requirements, a proposal which the Commission aims to present in early 2004, so that it can be implemented in Member States by the end of 2006 in parallel with Basel II.


2. La commission juridique souhaite que l'on veille à la clarté, à la simplicité et à la cohérence de la législation communautaire ainsi qu'à sa qualité législative de façon à ce que celle-ci puisse être transposée aisément dans la réglementation des États membres.

2. The Committee on Legal Affairs seeks to ensure that Community legislation will be clear, simple, consistent and of high legislative quality, and can be easily incorporated into Member-State legislation.


Enfin, il ne faut pas sous‑estimer l'urgence qu'il y a à disposer d'une législation européenne en matière de corruption à temps pour que celle‑ci puisse être transposée en tant qu'acquis communautaire par les pays candidats à l'adhésion lors de la ratification des traités d'adhésion.

Lastly, one should not underestimate the importance of enacting European legislation on corruption in time for it to be transposed as part of the Union acquis by the candidate countries when the accession treaties are ratified.


Le terme "État de droit" implique non seulement que le droit national soit respecté, mais aussi que l'appareil judiciaire puisse concrètement appliquer le droit communautaire aux affaires mettant en jeu soit des lois nationales nouvellement transposées, soit, à un stade ultérieur, une législation communautaire directement applicable dans le pays considéré.

The term 'rule of law' requires not only that national law is respected, but also that the judicial system can effectively apply EU law to cases involving either newly transposed national laws, or later, directly applicable EU legislation.


L'accord sur ce dossier était particulièrement urgent, afin de permettre dès à présent aux administrations des Etats membres, de prendre les dispositions nécessaires afin que cette directive puisse être transposée aussi rapidement que possible après son adoption formelle - une fois le Traité sur l'Union européenne entré en vigueur, avant le 31 décembre 1993 - et que les arrangements administratifs soient pris dans chaque Etat membre en temps utile pour les élections européennes de l'année prochaine.

Agreement on this dossier was particularly urgent in order to enable Member States' administrative authorities to take the necessary steps as of now for the Directive to be transposed as swiftly as possible after its formal adoption - once the Treaty on European Union is in force, by 31 December 1993 - and for administrative arrangements to be made in each Member State in time for next year's European elections.




D'autres ont cherché : fortran     formulation transposée     transposée d'une matrice     puisse être transposée     


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puisse être transposée ->

Date index: 2022-10-09
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