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Impôts retenus à la source
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Prélèvement à la source
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source
Source alignée
Source d'émissions
Source de champs électromagnétiques
Source de rayonnement
Source de rayonnement électromagnétique
Source linéaire
Source linéaire
Source à une dimension
Sources linéaires

Traduction de «puisse être source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires

line source


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


Exposition à une source lumineuse artificielle visible et aux ultraviolets

Exposure to man-made visible and ultraviolet light


Inquiétude et préoccupation exagérées pour les événements sources de tension

Undue concern and preoccupation with stressful events


source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)

radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès ...[+++]

2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.


l'élément d'identification est soumis à une vérification visant à déterminer s'il est authentique, ou si son existence est connue d'une source faisant autorité, l'inscription de la personne morale auprès de la source faisant autorité étant requise pour que la personne morale puisse exercer ses activités dans son secteur

the evidence is checked to determine whether it is genuine, or known to exist according to an authoritative source, where the inclusion of the legal person in the authoritative source is required for the legal person to operate within its sector


Pour que l'on puisse intégrer progressivement et efficacement la production d'énergie renouvelable dans un marché qui promeut les sources d'énergie renouvelables et stimule l'innovation, il faut adapter les marchés de l'énergie et les réseaux aux sources d'énergie renouvelables[25]. Il est nécessaire de mettre en œuvre intégralement la législation en vigueur et les nouvelles règles de marché, ouvrant la voie au déploiement de résea ...[+++]

To integrate renewable production progressively and efficiently into a market that promotes competitive renewables and drives innovation, energy markets and grids have to be fit for renewables.[25] Existing legislation and new market rules need to be fully implemented, enabling the roll-out of new technologies smart grids and demand response for an efficient energy transition.


Je crois comprendre que ce terme est déjà utilisé ailleurs dans le projet de loi, et que l'on craint que cela ne puisse être source de confusion.

I take it that it's been previously used in the bill, so there's some concern it may cause confusion there.


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Je pense que le rôle du gouvernement n'est pas de considérer le fonds de l'assurance-emploi comme une solution mais plutôt de trouver des mesures pour faire en sorte que l'économie puisse être source de stabilité pour les Canadiens ordinaires afin qu'ils puissent travailler, payer des impôts, avoir une économie stable, ce qui permettra ensuite de réduire le déficit.

I think the role for the government is not to look to EI as a solution but to look to the meaningful measures they can make in the economy to generate stability for ordinary working Canadians so that we can work, pay taxes, and have a stable economy, which in turn will keep the deficit down.


(2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soien ...[+++]

(2) In every Class A ship fitted with main or auxiliary oil-fired boilers, or internal combustion propelling machinery, the arrangements of sea connections, pumps, and the sources of power for operating them, shall be such as will ensure that a fire in any one compartment will not put all the fire pumps out of action; fire pumps shall not all be located in the same compartment but shall be arranged so that at least one pump and its source of power will remain available if a fire in any one compartment would make it impossible to use the other pump or pumps or their source of power; in some case ...[+++]


MUTEK souhaite que leur site puisse être en constante évolution, que les artistes qui constituent le « réseau MUTEK » puissent se l'approprier et le faire vivre, que les diffuseurs internationaux puissent le consulter régulièrement pour connaître l'actualité des artistes canadiens, que le public puisse venir y discuter et y échanger des informations, que MUTEK puisse enfin faire la promotion de ses activités annuelles auprès du plus grand nombre d'usagers possible et que MUTEK.ORG devienne le média et la source d'information de ré ...[+++]

MUTEK wants its site to be continually evolving. It also wants artists who are part of the " Mutek network" to take ownership of it and bring it to life, international broadcasters to consult it regularly to find out what's new with Canadian artists and the public to use the site to discuss and share information, for MUTEK to finally be able to promote its annual activities to as many users as possible; and for MUTEK.ORG to become the main site for information on Canadian digital creation.


1. Aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient le bouquet énergétique d’un fournisseur d’énergie, conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, les États membres font en sorte que l’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables puisse être garantie comme telle au sens de la présente directive, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.

1. For the purposes of proving to final customers the share or quantity of energy from renewable sources in an energy supplier’s energy mix in accordance with Article 3(6) of Directive 2003/54/EC, Member States shall ensure that the origin of electricity produced from renewable energy sources can be guaranteed as such within the meaning of this Directive, in accordance with objective, transparent and non-discriminatory criteria.


Je souhaite que ce projet de loi, lorsqu'il reviendra du comité, soit transformé de façon significative dans le sens proposé par le Bloc québécois pour qu'enfin on se dote d'une Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles qui soit correcte, qui soit effective et qui puisse donner des résultats satisfaisants (1130) Il faudra qu'à l'avenir, on puisse éliminer à la source des situations comme le scandale des commandites.

I hope so. I hope when this bill returns from committee that it will be changed significantly in keeping with the Bloc Quebecois position so that we can finally have a proper and effective Public Servants Disclosure Protection Act (1130) In the future, situations like the sponsorship scandal need to be eliminated at the source.


1. Au plus tard le 27 octobre 2003, les États membres font en sorte que l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables puisse être garantie comme telle au sens de la présente directive, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires définis par chaque État membre.

1. Member States shall, not later than 27 October 2003, ensure that the origin of electricity produced from renewable energy sources can be guaranteed as such within the meaning of this Directive according to objective, transparent and non-discriminatory criteria laid down by each Member State.




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puisse être source ->

Date index: 2024-01-17
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