Traduction de «puisse être soulevée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide
bluntslide

glissé soulevé sur spatule | glissade soulevée sur spatule | noseblunt
nosebluntslide | noseblunt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme les échanges d'aujourd'hui l'indiquent clairement, il faudrait préciser les circonstances justifiant que la question de privilège puisse être soulevée sans préavis.
You would have to explain under what circumstances, as the discussion of this committee already makes clear, it would be appropriate to claim a question of privilege without the benefit of notice.

Le sénateur Joyal : Pour qu'elle puisse être soulevée en vertu de l'article 59(10), nous devons bien en préciser les circonstances dans le libellé de l'article 43 ou 23.
Senator Joyal: If it is to be raised under rule 59(10), we must ensure that in the text of rule 43, or rule 23, no grey zone of interpretation exists of when that can happen.

Un renvoi doit être demandé dès qu’il apparaît évident qu’un jugement de la CJUE est nécessaire pour qu’une juridiction nationale puisse rendre son jugement et lorsqu’elle est en mesure de définir de manière suffisamment explicite le contexte juridique et factuel de l’affaire et les questions juridiques soulevées.
A referral should be made as soon as it is clear that a CJEU ruling is necessary for a national court to give judgment and when it is able to define in sufficient detail the legal and factual context of the case and the legal issues which it raises.

12. se félicite de la volonté des interlocuteurs russes de s'engager de manière ouverte et constructive sur les questions majeures soulevées par les représentants de l'Union européenne lors de la réunion de consultation sur les droits de l'homme du 4 mai 2011; demande que ce processus puisse bénéficier d'une contribution réelle du Parlement européen et de la Douma d'État, ainsi que de la participation des autorités russes compétentes, y compris du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur, et d'ONG actives dans le domaine des droits de l'homme, que le dialogue ait lieu en Russie ou dans un État membre de l'Union européenne; souligne la nécessité de maintenir des contacts étroits et de soutenir les programmes visant à développer la société civile en Russie; se déclare vivement préoccupé par le statut des ONG et des défenseurs des droits de l'homme en Russie; se félicite de la décision du ministère russe des affaires étrangères de nommer un ambassadeur itinérant pour le dialogue sur les droits de l'homme;
12. Welcomes the willingness of the Russian counterpart to engage in an open and constructive way on the major issues raised by the EU representatives at the Human Rights consultation meeting of 4 May; calls for the opening of this process to an effective input from the European Parliament, the State Duma as well as the participation of relevant Russian authorities including the Ministry of Justice and the Ministry of Interior Affairs, and the human rights NGOs, whether the dialogue takes place in Russia or in an EU Member State; underlines the need to maintain close contacts and support programmes for the development of civil society in Russia; expresses strong concern on the status of NGOs and human rights defenders in Russia; welcomes the decision of the Russian Ministry of Foreign Affairs to appoint an Ambassador at large for human rights dialogue;

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.
By unanimous consent, it was ordered, That notwithstanding any Standing Order, a question to a spokesperson for the Board of Internal Economy may be raised during the proceedings pursuant to Standing Order 38 and a spokesperson for the Board who is not a Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary may give the response during those proceedings.

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.
That, notwithstanding any Standing Order, a question to a spokesperson for the Board of Internal Economy may be taken up during proceedings pursuant to Standing Order 38 and a spokesperson for the Board who is not a Minister or Parliamentary Secretary may give the response during those proceedings.

15. estime que le moment est venu d'associer pleinement le Parlement au processus décisionnel afférent aux dépenses agricoles de la sous-rubrique 1a; considère qu'il conviendrait de transférer les dépenses de marché à la procédure de codécision, afin de garantir le respect des principes de la protection des consommateurs et de la qualité alimentaire; invite la Commission à faire les propositions nécessaires, de sorte que la question puisse être soulevée et tranchée lors de la prochaine Conférence intergouvernementale, en 2004; estime, en outre, qu'il conviendrait d'élargir la sous-rubrique 1b et de revoir la classification des dépenses qui relèvent de la sous-rubrique 1a;
15. Believes that the time has come to involve Parliament fully in decision-making on agricultural expenditure in subheading 1a; considers that market expenditure should be moved under the codecision procedure in order to ensure that the principles of consumer protection and food quality are respected; calls on the Commission to make the necessary proposals so that this issue could be raised and decided at the next Inter-Governmental Conference in 2004; furthermore believes that subheading 1b should be extended and the classification of expenditures in subheading 1a should be reviewed;

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis , a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.
For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’ , justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, dans la discussion que j'ai eue avec le sénateur Hays, j'ai donné mon accord à deux conditions. Premièrement, que la même chose s'applique à tous les comités et, deuxièmement, que la question des déplacements à l'étranger puisse être soulevée quand l'occasion le permet ou à la fin de l'exercice financier.
Hon. Mira Spivak: Honourable senators, in my discussion with Senator Hays, I did agree to this subject on two conditions: first, that this sets a level playing field for all committees; and, second, that the question of outside travel may be raised as the occasion permits or at the end of the fiscal year.