Traduction de «puisse être perçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

trop-perçu [ somme perçue en trop ]
over charge [ overcharge ]

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]
liability for overpayment [ liability to return overpayment ]

moins-perçu
underpayment

écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance
shortfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de TVA perçu augmente à chaque fois et l'entreprise finit par disparaître ou se trouver en état d'insolvabilité avant que l'autorité fiscale puisse recouvrer la TVA accumulée.
Each time the amount of collected VAT increases and the company either disappears or becomes insolvent before the tax authority can collect the accumulated VAT.

Bien que la transposition du droit de l'Union en droit interne puisse être perçue comme une simple technique juridique des États membres, il existe un potentiel considérable pour améliorer la gouvernance du marché unique à ce stade également.
While the transposition of EU law into national law might be perceived as a mere legal technique of the Member States, there is considerable potential to improve the governance of the Single Market also at that stage.

Le montant de TVA perçu augmente à chaque fois et l'entreprise finit par disparaître ou se trouver en état d'insolvabilité avant que l'autorité fiscale puisse collecter la TVA accumulée.
Each time the amount of collected VAT increases and the company either disappears or becomes insolvent before the tax authority can collect the accumulated VAT.

Bien que la transposition du droit de l'Union en droit interne puisse être perçue comme une simple technique juridique des États membres, il existe un potentiel considérable pour améliorer la gouvernance du marché unique à ce stade également.
While the transposition of EU law into national law might be perceived as a mere legal technique of the Member States, there is considerable potential to improve the governance of the Single Market also that that stage.

4. considère que la procédure actuelle d'enregistrement des pétitions retarde indûment leur examen et craint que cela puisse être perçu comme un manque de sensibilité à l'égard des pétitionnaires; demande instamment à son Secrétaire général de prendre, dès lors, toutes les mesures nécessaires pour transférer l'enregistrement des pétitions de la direction générale de la Présidence au secrétariat de la commission compétente;
4. Considers that the present procedure for registration of petitions unduly delays their examination, and is concerned that this may be perceived as displaying a certain lack of sensitivity towards petitioners; urges its Secretary-General, therefore, to take the necessary measures to transfer the registration of petitions from the Directorate-General of the Presidency to the secretariat of the committee responsible;

4. considère que la procédure actuelle d'enregistrement des pétitions retarde indûment leur examen et craint que cela puisse être perçu comme un manque de sensibilité à l'égard des pétitionnaires; demande instamment au Secrétaire général de prendre, dès lors, toutes les mesures nécessaires pour transférer l'enregistrement des pétitions de la direction générale de la Présidence au secrétariat de la commission compétente;
4. Considers that the present procedure for registration of petitions unduly delays their examination, and is concerned that this may be perceived as displaying a certain lack of sensitivity towards petitioners; urges its Secretary-General, therefore, to take the necessary measures to transfer the registration of petitions from the Directorate-General of the Presidency to the secretariat of the committee responsible;

S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.
As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.

10. considère qu'une identité européenne, pour autant que celle-ci puisse être perçue par les citoyens, constitue une base indispensable pour affermir la conscience d'une citoyenneté européenne et pour approuver la constitution européenne;
10. Considers that a European identity, in so far as it is perceived by citizens, is an essential basis for strengthening feelings of European citizenship and approving the European Constitution;

Lorsque l'EPI comporte un dispositif d'alarme fonctionnant lorsqu'il y a défaut du niveau de protection normalement assuré, celui-ci doit être conçu et agencé de façon telle que l'alarme puisse être perçue par l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles l'EPI est mis sur le marché.
If PPE incorporates an alarm which is activated in the absence of the level of protection normally provided, this must be so designed and accommodated as to be perceived by the user in the conditions of use for which the PPE is marketed.

considérant que, dans le cas où l'huile d'olive produite dans la Communauté, utilisée dans la fabrication de certaines conserves, est placée sous le régime de perfectionnement actif afin que cette huile puisse obtenir la restitution à la production qui est valable dans le pays de perfectionnement, la restitution à la production doit être corrigée du montant compensatoire « adhésion » non perçu; qu'il convient, dans un souci de clarté, de préciser cette disposition et, par conséquent, de modifier le règlement (CEE) no 1963/79;
Whereas, where olive oil produced in the Community and used in the manufacture of certain preserved foods is placed under inward processing arrangements so that such oil may obtain the production refund applying in the country of processing, the production refund must be corrected by the accession compensatory amount not levied; whereas this should be made clear and Regulation (EEC) No 1963/79 amended accordingly;