Traduction de «puisse être payée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]
pre-paid HELLO! pass

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

taxe payée en amont
input tax

diffusion moyenne payée
average paid circulation

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entrée en vigueur le 28 juin 2014, la version révisée du règlement relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne simplifie les règles existantes de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant.
The revised EU Solidarity Fund Regulation entered into force on 28 June 2014 and simplifies the existing rules so that aid can be paid out more rapidly than before.

Entrée en vigueur le 28 juin 2014, la version révisée du règlement relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne simplifie les règles applicables de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant.
The revised EU Solidarity Fund Regulation entered into force on 28 June 2014 and simplifies the existing rules so that aid can be paid out more rapidly than before.

Nous avons également réformé les règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Entrées en vigueur le 28 juin 2014, ces règles ont simplifié le système et les critères applicables de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant.
We also reformed the EU Solidarity Fund rules which entered into force on 28 June 2014 and simplified the existing system and criteria so that aid can be paid out more rapidly than before.

La version révisée du règlement relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne est entrée en vigueur le 28 juin et simplifie les règles existantes de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’avant.
The revised EU Solidarity Fund Regulation entered into force on 28 June and simplifies the existing rules so that aid can be paid out more rapidly than before.

En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste du soutien financier puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées puisse être exigé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance is cancelled and shall demand repayment of sums already paid.

Si le bénéficiaire ne fournit pas de justification valable, la Commission veille à ce que le reste de l'aide financière puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées soit exigé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance may be cancelled and that repayment of sums already paid is demanded.

En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste de l'aide financière puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées puisse être exigé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.

4. Sur requête du destinataire de la demande de remboursement, les pièces justificatives, en ce compris la preuve objective que les indemnités dues aux personnes lésées ont été payées, sont adressées sans délai, sans que cela puisse retarder le remboursement.
4. Supporting documents, including the objective proof that compensation due to injured parties has been paid, shall be sent promptly on demand but without delay to the reimbursement.

La Commission européenne a décidé de donner son feu vert à la prolongation du régime grec d'aide à la construction navale jusqu'au 31 décembre 1997, ainsi qu'aux amendements formulés par les autorités grecques afin que l'aide puisse être payée aux armateurs.
The European Commission has decided to approve the prolongation of the Greek shipbuilding aid scheme until 31 December 1997, with some amendments introduced by Greece in order to allow for aid to be paid to the shipowners.

Même au cas où les biens immobiliers de Sniace trouveraient preneur, le produit de la vente servirait à payer les dettes salariales de l'entreprise qui, conformément à la réglementation espagnole, doivent être payées en priorité avant que la dette fiscale puisse être remboursée aux autorités;
This in turn would lead to the creation of further debts for unpaid wages and compensation paid out for extinguishment of work contracts. Even if a purchaser were to be found for SNIACE's immovable goods, the proceeds would go to paying off these wage credits, which have priority over amounts due to the tax authorities in accordance with Spanish regulations.