Traduction de «puisse être justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi il convient de réglementer la fabrication ou l'importation des produits de consommation et d'instaurer des procédures spécifiques, afin que l'utilisation prévue des produits de consommation puisse être justifiée en temps voulu et que l'on puisse vérifier si cette utilisation peut être exemptée de contrôle réglementaire.
Therefore, the manufacture or import of consumer products should be regulated and specific procedures should be introduced, so as to allow the timely justification of the intended use of the consumer products, as well as to allow checking that this use can be exempted from regulatory control.

si un type de pratique impliquant une exposition à des fins médicales n'est pas justifié d'une manière générale, une exposition individuelle déterminée de ce type puisse être justifiée, le cas échéant, dans des conditions particulières qu'il convient d'évaluer au cas par cas et de documenter.
if a type of practice involving medical exposure is not justified in general, a specific individual exposure of this type can be justified, where appropriate, in special circumstances, to be evaluated on a case-by-case basis and documented.

Bien que l'intervention publique puisse être justifiée en raison de l'existence de certaines défaillances du marché et d'éventuels problèmes de cohésion, la manière dont la mesure a été conçue crée des distorsions inutiles de la concurrence.
While public intervention might be justified in view of the existence of certain market failures and possible cohesion problems, the way the measure is designed gives rise to unnecessary distortions of competition.

Par conséquent, si l'une ou l'autre de ces préoccupations particulières est justifiée, il convient que le déclarant soit tenu de proposer la production de cohortes DNT et DIT, ou seulement de l'une d'entre elles, et que l'ECHA puisse en faire la demande.
Therefore, if any such particular concerns are justified, the registrant should be required to propose, and ECHA should be able to request the performance of the DNT and DIT cohorts, or only one of them.

La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée fait-il obstacle à l’application d’une règle de droit national telle que celle de l’article 14, paragraphe 1, deuxième phrase, point 7, de la loi allemande sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge ou «TzBfG»), en vertu de laquelle il n’y a que dans le service public que la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs puisse être justifiée par la «raison objective» que le salarié est rémunéré sur des fonds budgétaires qui, conformément au droit des finances publiques, sont prévus pour un emploi à durée déterminée, alors que, pour les employeurs du secteur privé, des raisons économiques de ce type ne sont pas reconnues comme des «raisons objectives»?
Does Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work preclude the application of a provision of national law such as Paragraph 14(1)(7) of the Law on part-time working and fixed-term contracts (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge, ‘the TzBfG’) which justifies successive fixed terms of employment contracts in the public sector alone for the ‘objective reason’ that the employee is paid out of budgetary funds provided for fixed-term employment, whereas in the case of employers in the private sector such economic reasons are not recognised as ‘objective reasons’?

Par conséquent, compte tenu du caractère restrictif de l'applicabilité des dérogations, la Commission ne peut pas accepter qu'une mesure à grande échelle et à large portée puisse être justifiée en raison de ses répercussions positives sur les diffuseurs locaux.
Therefore, given the restrictive applicability of the exceptions, the Commission cannot accept that a large-scale measure with wide-reaching impact can be justified by the positive effects on local broadcasters.

4. Si l'utilisation à 80 % de la série de créneaux horaires ne peut pas être prouvée, tous les créneaux horaires constituant cette série sont placés dans le pool de créneaux horaires, à moins que la non-utilisation puisse être justifiée par l'une des raisons suivantes:
4. If the 80 % usage of the series of slots cannot be demonstrated, all the slots constituting that series shall be placed in the slot pool, unless the non-utilisation can be justified on the basis of any of the following reasons:

S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.
As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.