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Irrecevable
Irrecevable
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Preuve irrecevable
Propositions irrecevables
Recours manifestement irrecevable
Requête manifestement irrecevable
Soumissions irrecevables

Vertaling van "puisse être irrecevable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours manifestement irrecevable | requête manifestement irrecevable

manifestly inadmissible action


propositions irrecevables [ soumissions irrecevables ]

non-responsive proposals


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulie ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat gén ...[+++]

Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.


Je vous suggérerais pour l'instant de déclarer irrecevable cette motion d'amendement, pour qu'on puisse décider de la première et, par la suite, discuter des autres.

For now, I suggest that you declare this motion in amendment out of order, so that we can vote on the first one and then discuss the others.


J'aimerais entendre certains des arguments des honorables sénateurs susceptibles de justifier qu'un projet de loi de ce genre puisse être irrecevable, puisqu'il ne concerne que le pouvoir législatif et qu'il ne touche donc pas à une prérogative de la Couronne.

I would be interested to hear some arguments from honourable senators as to how they come down on the question of whether a bill like this could possibly be out of order, given that it only affects the legislative branch and is therefore not a prerogative of the Crown.


Il conviendrait d'établir que l'autorité compétente d'un État membre puisse considérer irrecevable la pratique de reconnaissance d'un de ses ressortissants qui introduit une demande de reconnaissance d'un titre professionnel octroyé par un autre pays de l'Union européenne en vertu seulement de la formation reçue dans son pays d'origine.

We should ensure that the competent authorities in a Member State are able to reject as inadmissible the practice of conferring recognition on one of the country's own nationals applying for recognition of a professional title conferred by another EU country by virtue of the training undergone in the applicant's home country alone.


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En ce qui concerne la mauvaise utilisation prétendue de fonds européens, la Commission est surprise - c'est le moins qu'on puisse dire - que la cour ait, d'après nos informations, déclaré irrecevable l'avis de la Commission, la victime présumée, selon lequel les procédures normales de contrôle, y compris la conduite d'un audit extérieur à mi-parcours, n'ont provoqué aucune crainte financière ou de toute autre nature.

With respect to the claimed misuse of EU funds, the Commission is, to say the least, surprised that the Court has reportedly ruled as irrelevant the views of the Commission, the alleged victim, that its normal monitoring procedures, including an external mid-term audit, gave no cause for concern whatsoever, financial or otherwise.


Le président suppléant (M. Kilger): Avant que je ne puisse proposer la motion d'ajournement, j'invite le député à la soumettre par écrit à la présidence et à mentionner le nom du député qui l'appuie (1930) La motion d'ajournement est jugée irrecevable.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before I can propose the motion for adjournment, the hon. member will have to submit the motion in writing to the chair and include a seconder of the motion (1930) The motion for adjournment is ruled out of order.


Au paragraphe 78(1) du Règlement, on dit de façon explicite qu'il doit exister un accord entre les représentants de tous les partis (1850) Je prétends donc que cette façon de procéder est inacceptable, car nous sommes encore un parti quoi qu'on puisse en penser dans cette enceinte, c'est pourquoi j'estime que cette motion est irrecevable.

Standing Order 78 says explicitly that there is agreement among the representatives of all parties (1850 ) I submit that this action is not correct because we are still a party notwithstanding what is thought here and therefore this motion is not appropriate.


Je ne peux imaginer que cela puisse être irrecevable.

I cannot imagine that it is out of order.




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puisse être irrecevable ->

Date index: 2025-07-08
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