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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée

Vertaling van "puisse être entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulie ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à veiller à ce que les instruments mentionnés dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et le rapport conjoint (2012) de l'UE sur la jeunesse, tels que le processus de dialogue structuré, les politiques fondées sur des données concrètes et la coopération intersectorielle, soient développés au maximum, le but étant que le débat politique consacré à la stratégie Europe 2020 puisse être mené en tenant compte de tous les éléments disponibles sur la manière dont la crise touche les jeunes; et à faire en sorte que, dans ce débat, la voix des jeunes puisse être entendue.

Ensure that the instruments outlined in the EU Youth Strategy and the Joint EU Youth Report (2012), such as the Structured Dialogue process, evidence-based policies and cross-sectoral cooperation are developed to maximum effect with a view to channelling to the Europe 2020 Strategy policy debate all available evidence regarding how the crisis is impacting on young people; and ensuring that the voice of young people can be heard within this debate.


1. Les États membres veillent à ce que la victime puisse être entendue pendant la procédure pénale et puisse produire des éléments de preuve.

1. Member States shall ensure that victims may be heard during criminal proceedings and may provide evidence.


1. Les États membres veillent à ce que la victime puisse être entendue pendant la procédure pénale et puisse produire des éléments de preuve.

1. Member States shall ensure that victims may be heard during criminal proceedings and may provide evidence.


l’enfant victime puisse être entendu à l’audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.

the child victim be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies.


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l’enfant victime puisse être entendu à l’audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.

the child victim be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies.


L’Office établit un compte rendu de l’entretien et permet à la personne entendue d’y avoir accès afin que la personne entendue puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.

The Office shall draw up a record of the interview and give the person interviewed access to it so that the person interviewed may either approve the record or add observations.


La Commission devrait exercer ces pouvoirs dans le respect des droits fondamentaux et veiller à ce que l'organisme puisse être entendu tout au long de la procédure.

When exercising these powers, the Commission should do so in a manner that complies with fundamental rights and should ensure that the organisation can make its views known throughout the procedure.


1. Les États membres veillent à ce que, conformément à la législation applicable, si une personne physique dont le nom figure en annexe se trouve sur leur territoire, elle puisse être entendue par la commission d’enquête à la demande de celle-ci.

1. Member States shall ensure, in accordance with applicable law, that if a natural person listed in the Annex is found within their territory, such person be available for interview by the Investigation Commission if that Commission so requests.


Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.


Les États membres veillent à ce que la victime puisse être entendue pendant la procédure pénale et puisse produire des éléments de preuve.

Member States shall ensure that victims may be heard during criminal proceedings and may supply evidence.




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puisse être entendu ->

Date index: 2021-08-18
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