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Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Salaire librement débattu
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Traduction de «puisse être débattu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulie ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


salaire librement débattu

wages individually agreed upon


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis très heureux aujourd'hui que mon projet de loi puisse être débattu à la Chambre pour pouvoir nourrir le ministère des Finances d'arguments pertinents, afin qu'il puisse en arriver à une conclusion.

Today, I am very pleased that my bill can be debated in the House. This allows me to provide the Department of Finance with valid arguments to enable it to reach a conclusion.


– (PT) Eu égard à la nécessité de garantir aux consommateurs les informations appropriées lorsqu’ils choisissent d’acheter certains produits, en particulier concernant le pays d’origine de ceux-ci ou les normes de protection en matière de sécurité, d’hygiène ou environnementale applicables à leur production – les informations nécessaires pour que leur choix soit conscient et éclairé –, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui appelle la Commission à soumettre une nouvelle fois sa proposition au Parlement afin qu’elle puisse être débattue dans le respect du processus législatif instauré par le traité de Lisbonne.

– (PT) In view of the need to guarantee consumers appropriate information when making a choice to purchase certain products, particularly with regard to their country of origin and the respective safety, hygiene or environmental protection standards applicable to their production – information that is necessary to make a conscious and informed choice – I voted in favour of this motion for a resolution, which calls on the Commission to resubmit its proposal to Parliament so that it can be debated in accordance with the legislative process established by the Treaty of Lisbon.


Bien que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) aurait dû être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.

Although Bill S-216, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament), is scheduled for debate in the House today, no report on the votable status of the bill has been presented and concurred in as is required before the bill can be debated.


Gageons que le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres collaboreront étroitement afin que la version finale de la communication puisse être débattue.

I hope for excellent cooperation between the European Parliament, the European Commission and the Member States so that the final version of the communication can be thrashed out.


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Bien que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, devait être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.

Although Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day, is scheduled for debate in the House today, no report on the votable status of the bill has been presented and concurred in as is required before the bill can be debated.


J’aimerais que cette question puisse être débattue calmement, avec humanité et dignité, comme le dit souvent Monsieur le Président Poettering.

I wish that this issue could be discussed calmly, with humanity and dignity, as President Pöttering often says.


- (ES) Monsieur le Président, nous, au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, saluons tous les efforts déployés par le Parlement pour veiller à ce que cet instrument spécifique pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme puisse être débattu aujourd’hui dans cette Assemblée.

– (ES) Mr President, we in the Committee on Women’s Rights and Gender Equality welcome all of Parliament’s efforts to ensure that this specific instrument for the promotion of democracy and human rights could be debated today in this House.


Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que la motion puisse être considérée comme recevable et puisse être débattue dans le présent débat.

I am asking for the unanimous consent of the House to have the motion be deemed in order and debated in the present debate.


Vos contributions, avec les débats qui vont sortir de Lisbonne, seront des éléments essentiels pour la définition de notre document qui sera présenté, comme d’habitude, dans le courant du mois d’avril afin qu’il puisse être débattu au cours des mois suivants.

Your contributions, together with the debates which are going to come out of Lisbon, will be fundamental elements for defining our document, which will be presented, as usual, in April, so that it may be debated in the subsequent months.


Il s'ensuit que la seule façon de renvoyer un projet de loi à un comité spécial ou législatif, ce que permet aussi notre Règlement, consiste à créer ce comité au moyen d'une motion distincte qui puisse être débattue.

The only opportunity, therefore, for a bill to be referred to a special committee or a legislative committee, which is also permitted under our Rules, is to create that committee by a separate debatable motion.




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puisse être débattu ->

Date index: 2025-03-23
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