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Dûment apprécié
Instrument dûment passé
Marque à la main dûment légalisée
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de

Traduction de «puisse être dument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulie ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view






marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La participation aux partenariats doit cadrer avec l'approche intégrée préconisée, de sorte que chaque partie prenante concernée par un élément différent du continuum offre-demande puisse être dûment représentée.

Membership needs to reflect the integrated approach so that stakeholders dealing with different elements of the supply-demand continuum are adequately represented.


Les lots de salamandres ne devraient être introduits dans l'Union que s'ils satisfont à l'ensemble des exigences et à la condition que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse également s'assurer que les lots seront acceptés par un opérateur responsable d'un établissement de destination approprié pour y être dûment mis en quarantaine.

Consignments of salamanders should be introduced in the Union only if they comply with all the requirements and the competent veterinary authority of the border inspection post of entry can also ascertain that the consignments will be accepted by an operator responsible for an appropriate establishment of destination to be duly quarantined.


2. Les dérogations temporaires prévues à l’article 3, paragraphes 5 ou 6, ne peuvent être autorisées que par une décision dûment motivée, prise cas par cas, soit par une autorité judiciaire, soit par une autre autorité compétente, à condition que la décision puisse faire l’objet d’un recours judiciaire.

2. Temporary derogations under Article 3(5) or (6) may be authorised only by a duly reasoned decision taken on a case-by-case basis, either by a judicial authority, or by another competent authority on condition that the decision can be submitted to judicial review.


2. Les dérogations temporaires prévues à l’article 3, paragraphes 5 ou 6, ne peuvent être autorisées que par une décision dûment motivée, prise cas par cas, soit par une autorité judiciaire, soit par une autre autorité compétente, à condition que la décision puisse faire l’objet d’un recours judiciaire.

2. Temporary derogations under Article 3(5) or (6) may be authorised only by a duly reasoned decision taken on a case-by-case basis, either by a judicial authority, or by another competent authority on condition that the decision can be submitted to judicial review.


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(a) pour qu'Europol puisse s'acquitter dûment de ses missions;

(a) enable Europol to fulfil its tasks properly;


La participation aux partenariats doit cadrer avec l'approche intégrée préconisée, de sorte que chaque partie prenante concernée par un élément différent du continuum offre-demande puisse être dûment représentée.

Membership needs to reflect the integrated approach so that stakeholders dealing with different elements of the supply-demand continuum are adequately represented.


4. Les États membres veillent à ce que toute décision individuelle concernant le recours à des soins de santé transfrontaliers et le remboursement des coûts de soins de santé engagés dans un autre État membre soit dûment motivée et puisse faire l’objet, au cas par cas, d’un réexamen et qu’elle puisse être contestée en justice, et notamment donner lieu à des mesures provisoires.

4. Member States shall ensure that individual decisions regarding the use of cross-border healthcare and reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State are properly reasoned and subject, on a case-by-case basis, to review and are capable of being challenged in judicial proceedings, which include provision for interim measures.


4. Les États membres veillent à ce que toute décision individuelle concernant le recours à des soins de santé transfrontaliers et le remboursement des coûts de soins de santé engagés dans un autre État membre soit dûment motivée et puisse faire l’objet, au cas par cas, d’un réexamen et qu’elle puisse être contestée en justice, et notamment donner lieu à des mesures provisoires.

4. Member States shall ensure that individual decisions regarding the use of cross-border healthcare and reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State are properly reasoned and subject, on a case-by-case basis, to review and are capable of being challenged in judicial proceedings, which include provision for interim measures.


pour qu’Europol puisse s’acquitter dûment de ses missions.

enable Europol to fulfil its tasks properly.


pour qu’Europol puisse s’acquitter dûment de ses missions;

enable Europol to fulfil its tasks properly;




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puisse être dument ->

Date index: 2023-02-13
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