Traduction de «puisse être contourné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contourner le but | contourner la cage | contourner le filet
to go around the goal | to go around the net

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.
However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.

Enfin, pour éviter que l'on puisse éventuellement contourner l'interprétation des dispositions, le rapporteur pour avis estime nécessaire de réduire le nombre de dérogations mentionnées à l'article 13.
Lastly, with the aim of avoiding any 'interpretative loopholes', your rapporteur considers it necessary to reduce the number of exceptions permitted under Article 13.

La députée pourrait-elle expliquer aux députés et à tous les Canadiens comment il se fait que son parti juge acceptable qu'on puisse contourner la procédure judiciaire établie pour révoquer la citoyenneté de quelqu'un?
Could the member explain to us and Canadians how it is that her party feels that it is acceptable to bypass judicial due process in revoking citizenship?

En 1996, la Cour de justice de l’Union européenne a décrété que les États membres devaient s’assurer que l’objectif de la directive ne puisse être contourné en subdivisant les projets.
The European Court of Justice ruled back in 1996 that Member States must ensure that the aim of the directive cannot be circumvented by subdividing projects.

Toutefois, afin d’éviter le risque de contournement, et compte tenu du caractère généralement urgent des cas nécessitant l’adoption de mesures de protection, il ne devrait pas être nécessaire que le délai pour invoquer un tel moyen de défense ait expiré pour qu’un certificat puisse être délivré.
However, with a view to avoiding circumvention and taking into account the typical urgency of cases necessitating protection measures, it should not be required that the period for raising such defence has expired before a certificate may be issued.

9. invite la Commission européenne à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "épave", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets, tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union européenne afin d'éviter que le règlement concernant les transports de déchets puisse être contourné et de manière à assurer le retrait normal et sûr du marché des navires arrivés en fin de vie;
9. Calls upon the Commission to draft the requisite guidelines and mechanisms in the sense that every ship due to be scrapped and which does not fulfil all the requirements of international conventions, and consequently does not have valid certification issued by EU-recognised registers, to be regarded as 'waste', pursuant to the definition in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste, in order to prevent evasion of the provisions of the Waste Shipments Regulation, and to ensure the smooth and safe withdrawal from the market of those ships which have reached the limit of their operational 'life';

Il est capital que cela ne puisse être contourné, par exemple, par la société européenne ou par un changement de siège.
In the light of the fact that it is of major importance that this cannot be circumvented by, for example, the European company and a change of office, we have tabled a number of amendments to that effect.

D'ailleurs, il faut le dire, il est totalement inacceptable que l'on puisse contourner ces plafonds en recourant à des prêts personnels.
Furthermore, I must say it is totally unacceptable that these ceilings can be circumvented by taking out personal loans.

Cependant, il importe, selon l'Avocat général, que la présomption d'évasion fiscale instaurée par la loi puisse être effectivement renversée et que partant, l’application de cette loi puisse être limitée aux montages purement artificiels dont le but est de contourner la loi fiscale nationale.
However, according to the Advocate General it is important that the presumption set up by the law may in fact be rebutted and that the application of that law may therefore be limited to wholly artificial arrangements the purpose of which is to circumvent national tax law.

21. se félicite que, comme la Commission l'a annoncé, aucune offre de libéralisation ne soit proposée dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'audiovisuel, et invite la Commission à maintenir cette position tout au long des négociations AGCS et à faire en sorte que ce droit ne puisse être contourné;
21. Welcomes the Commission’s announcement that no offers of liberalisation are proposed in the health, education and audiovisual sectors, and calls on the Commission to maintain this position throughout the GATS negotiations and to ensure that no circumvention of this right can take place;