Vertaling van "puisse être accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Milne: Pour continuer sur la même lancée que le sénateur Doyle, si une permission de sortir de 60 jours est accordée, il doit y avoir réexamen du dossier avant qu'une nouvelle demande ne puisse être accordée.
Senator Milne: I wish to follow up on what Senator Doyle said. If a temporary absence for up to 60 days is granted, you said it must be reassessed before another one is applied for.

Il propose toutefois d'abaisser le seuil d'intervention de 1,5 % à 1 % du PIB régional, afin qu'une aide puisse être accordée dans un plus grand nombre de cas et que davantage de citoyens européens puissent en bénéficier en cas de catastrophes régionales hors du commun.
He does however suggests lowering the 1,5 % threshold of the region's GDP to 1,0 % and thereby potentially allowing for more cases to qualify for assistance to reach more European citizens in cases of extraordinary regional disasters.

(35 septies) Les États membres devraient veiller à ce qu'une aide sous forme de capitaux publics ne puisse être accordée par le biais des instruments de stabilisation financière de l'État prévus dans la présente directive que si les actionnaires existants ont subi des pertes atteignant le montant total de leur participation et si les pertes ont été réparties dans une mesure appropriée entre les créanciers.
(35f) Member States should ensure that no public capital support is granted through the government financial stabilisation tools provided for in this Directive unless existing shareholders have faced losses to the full amount of their equity holdings and losses have been allocated to creditors to an appropriate extent.

3. Afin d'atteindre l'objectif fixé au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, dans les procédures de recrutement, de sélection ou de nomination des administrateurs non exécutifs, priorité puisse être accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur d'un candidat de l'autre sexe.
3. In order to attain the objective laid down in paragraph 1, Member States shall ensure that, in the recruitment , selection or appointment procedures for non-executive directors priority may be given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an assessment taking account of all criteria specific to the individual candidates tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.

84. insiste sur le fait que les opérations de déclassement doivent être planifiées de manière sûre et efficace, afin que l'autorisation de déclassement puisse être accordée rapidement, conformément aux délais fixés dans les plans de déclassement respectifs;
84. Insists that the decommissioning activity should be planned in a safe and efficient way that would enable a swift release of the decommissioning licence, according to the timetables set in the respective decommissioning plans;

Les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires auprès des pays tiers afin que la protection consulaire puisse être accordée pour le compte d'autres États membres.
Member States should undertake the necessary measures in relation to third countries to ensure that consular protection on behalf of other Member States can be provided .

25. La nécessité de faire en sorte qu'une attention spécifique puisse être accordée à l'environnement et aux problèmes de santé qui existent dans les pays adhérents;
The need to ensure that specific attention can be paid to the environment and health issues which are prevalent in the Acceding countries;

En outre, la directive sur l'évaluation de l'incidence sur l'environnement impose, pour certaines catégories de projets, qu'une évaluation des incidences sur l'environnement soit effectuée avant qu'une autorisation ne puisse être accordée.
In addition to these Directives, the EU's Environmental Impact Assessment Directive requires that, for certain categories of project, an environmental impact assessment first be carried out before an authorisation is granted.

Cette entente ne paraît pas remplir les conditions requises pour qu'une dérogation puisse être accordée à l'interdiction générale de toute entente.
This cartel does not seem to fulfil the conditions for an exemption from the general prohibition of cartels.

La Commission est cependant d'avis que la notification indienne à l'OMC contient encore un nombre considérable de droits plus élevés que ce qui était prévu dans le mémorandum d'accord. Ces derniers droits devront eux aussi être réduits pour que l'autorisation d'importer le reste des 8 000 tonnes demandées par l'Inde puisse être accordée.
Nevertheless, the Commission considers that the Indian notification to the WTO still contains a considerable number of high duties in excess of what was provided for in the MoU and which would need to be reduced in order to be able to grant the remainder of the 8,000 tonnes requested by India.