Traduction de «puisse se prononcer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

priorité au texte prononcé
check against delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Chambre siège en comité plénier, un député doit signaler son intention de proposer une telle motion; le président interrompt alors les travaux et, sans faire rapport de l’état de la question, se lève afin que la motion puisse être présentée selon les règles et que la Chambre puisse se prononcer pendant que le Président occupe le fauteuil .
When the House is in a Committee of the Whole, a Member must indicate his intention to move such a motion; the Chairman interrupts the proceedings and, without reporting progress, rises so that the motion can be properly moved and disposed of with the Speaker in the Chair.

Sur demande de la Commission, l'État membre lui communique toutes les informations supplémentaires nécessaires pour qu'elle puisse se prononcer sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes dans le délai fixé à l'article 84.
Upon request by the Commission, the Member State shall provide all necessary additional information to enable the Commission to determine whether the accounts are complete, accurate and true, by the deadline set out in Article 84.

En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.
In addition, there are a number of health claims for which either a further evaluation is required before the Commission is able to consider their inclusion or otherwise in the list of permitted claims, or which have been evaluated, but due to other legitimate factors consideration cannot be completed by the Commission at this time.

Toutefois, comme le dit le député de Winnipeg-Centre, le gouvernement tente ici de soustraire le règlement à l'examen du Parlement et d'adopter celui-ci en secret, sans qu'il en soit fait mention dans la Gazette du Canada et, partant, sans que la population puisse se prononcer là-dessus et sans qu'un examen du règlement puisse déterminer s'il respecte les objectifs de la loi.
However, as my friend from Winnipeg Centre is saying, what the government is trying to do is to avoid scrutiny of Parliament and make these regulations in secret without the benefit of gazetting so there can be public input and without the benefit of scrutiny of regulations examining those regulations to determine if they are in compliance with the intentions of the act.

En outre, dans d'autres États membres, certaines questions doivent encore être clarifiées avant que la Commission ne puisse se prononcer définitivement sur la mise en œuvre correcte de la directive.
In some other Member States, too, certain issues remain to be clarified before the Commission can pronounce with certainty that the Directive has been correctly implemented.

Le Commissaire Monti s'est félicité de la mise en place d'un nouveau régime: "Le nouveau régime belge constitue une avancée positive par rapport à l'ancien régime, mais le maintien de certaines exonérations doit être soumis à enquête publique avant que la Commission puisse se prononcer de façon définitive".
Commissioner Monti welcomed the introduction of new rules: "the new Belgian scheme is a step forward in comparison with the previous one, but the maintenance of certain exemptions must be fully investigated before the Commission can reach a final decision".

Les résultats de l'appel d'offres seront soumis par la Commission au Conseil afin que ce dernier puisse se prononcer sur le concessionnaire en toute connaissance de cause.
The Commission will submit the results of the invitation to tender to the Council to enable the latter to have all the facts when deciding upon the concession holder.

6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2, points b), c) et d), l'établissement de crédit notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que l'autorité compétente de l'État membre d'origine puisse se prononcer sur cette modification aux termes du paragraphe 3 et l'autorité compétente de l'État membre d'accueil aux termes du paragraphe 4.
6. In the event of a change in any of the particulars communicated pursuant to paragraph 2(b), (c) or (d), a credit institution shall give written notice of the change in question to the competent authorities of the home and host Member States at least one month before making the change so as to enable the competent authorities of the home Member State to take a decision pursuant to paragraph 3 and the competent authorities of the host Member State to take a decision on the change pursuant to paragraph 4.

Il a chargé le Comité des Représentants permanents de faire progresser les travaux sur ces dossiers de manière qu'il puisse se prononcer lors de sa session des 17 et 18 juin prochains.
It instructed the Permanent Representatives Committee to carry forward the work on those dossiers so that it could take decisions at its meeting on 17 and 18 June 2002.