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Vertaling van "puisse pas proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

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éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


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Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une communication relative à un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SFFT) a également été adoptée en juillet 2011, qui expose les principales options envisageables pour la mise en place d'un tel système et souligne les grandes questions qui doivent encore être résolues avant qu’un système puisse être proposé officiellement.

A Communication on an EU Terrorist Financing Tracking System (TFTS) was also adopted in July 2011, which outlined the main options available for establishing such a system, and pointed to the major issues which still need to be resolved before a system could be formally proposed.


Bien que la Commission ne puisse pas proposer un acte législatif dérivé visant à octroyer la citoyenneté de l'UE aux personnes physiques ne détenant pas la nationalité d'un État membre de l'Union, les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'UE après le retrait du pays de l'Union seront au cœur des prochaines négociations liées à l'article 50.

While the Commission cannot propose secondary legislation aiming at granting EU citizenship to natural persons who do not hold the nationality of a Member State of the Union, the rights of EU citizens in the UK and the rights of UK citizens in the EU after the withdrawal of the UK will be at the core of the upcoming Article 50 negotiations.


La Commission propose de reconduire cet arrangement, afin que l'action positive et efficace de la facilité en faveur de projets bénéficiant aux réfugiés en Turquie puisse se poursuivre.

The Commission proposes to continue this arrangement, so that the successful and effective work of the Facility for projects benefiting refugees in Turkey can continue.


La Commission a aussi proposé de renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention mise au jour au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.

The Commission has also proposed a strengthening of the EU anti-subsidy legislation so that in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can also be investigated and included in the final duties imposed.


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Néanmoins, dans certains cas spécifiques, lorsque cela se justifie, il convient que le déclarant puisse proposer la production de la génération F2 ainsi que des cohortes pour les essais DNT et DIT, et que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) puisse en faire la demande.

Nevertheless, in certain specific cases, where justified, the registrant should be able to propose and the European Chemicals Agency (ECHA) should be able to request the performance of the F2 generation, as well as the DNT and DIT cohorts.


Comme vous l’avez mentionné, Madame Griesbeck, la politique européenne veut qu’un accord visant à faciliter la délivrance des visas ne puisse être proposé à un pays tiers sans accord de réadmission, la décision du Conseil européen impliquait donc une négociation et une conclusion des deux accords en parallèle.

As you mention, Mrs Griesbeck, it is standard EU policy that a visa facilitation agreement cannot be offered to a third country without a readmission agreement, so the European Council’s decision implied that the two should be negotiated and concluded in parallel.


29. souligne qu'il convient, dans le cadre d'une approche sectorielle, de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit; estime que des solutions comme des licences collectives étendues ou d'autres pratiques de gestion collectives pourraient être préconisées;

29. Stresses that solutions should be found for Europeana also to offer in-copyright works, particularly out-of-print and orphan works, taking a sector-by-sector approach, while complying with laws governing intellectual property and preserving the legitimate interests of rightholders; believes that solutions such as extended collective licensing or other collective management practices could be favoured;


28. souligne qu'il convient, dans le cadre d'une approche sectorielle, de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit; estime que des solutions comme des licences collectives étendues ou d'autres pratiques de gestion collectives pourraient être préconisées;

28. Stresses that solutions should be found for Europeana also to offer in-copyright works, particularly out-of-print and orphan works, taking a sector-by-sector approach, while complying with laws governing intellectual property and preserving the legitimate interests of rightholders; believes that solutions such as extended collective licensing or other collective management practices could be favoured;


37. rappelle, dans ce contexte, que le fait qu'un candidat au poste de président de la Commission puisse être proposé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, et que l'élection de ce candidat par le Parlement européen nécessite le vote de la majorité de ses membres constitue une incitation supplémentaire pour toutes les parties à ce processus à développer le dialogue nécessaire en vue d'aboutir à une issue positive de celui-ci;

37. Recalls, in this context, that the fact that a candidate for the office of President of the Commission may be proposed by the European Council, acting by a qualified majority, and that the election of that candidate by the European Parliament requires the votes of a majority of its component members, constitutes a further incentive prompting all those involved in the process to develop the necessary dialogue with a view to ensuring the successful outcome of the process;


36. rappelle, dans ce contexte, que le fait qu'un candidat au poste de président de la Commission puisse être proposé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, et que l'élection de ce candidat par le Parlement européen nécessite le vote de la majorité de ses membres constitue une incitation supplémentaire pour toutes les parties à ce processus à développer le dialogue nécessaire en vue d'aboutir à une issue positive de celui-ci;

36. Recalls, in this context, that the fact that a candidate for the office of President of the Commission may be proposed by the European Council, acting by a qualified majority, and that the election of that candidate by the European Parliament requires the votes of a majority of its component members, constitutes a further incentive prompting all those involved in the process to develop the necessary dialogue with a view to ensuring the successful outcome of the process;




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puisse pas proposer ->

Date index: 2021-10-17
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