Vertaling van "puisse la soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre
submit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fera rapport, au début de 2005, sur les progrès accomplis et entend soumettre les propositions formelles appropriées en ce qui concerne le système de gestion et les ressources de financement requis pour qu'une capacité GMES de base puisse être opérationnelle d'ici 2008.
The Commission will report early in 2005 on the progress made and intends to make the relevant formal proposals for the management scheme and funding resources needed for an operational GMES core capacity by 2008.

Si vous pouviez consulter la correspondance échangée entre le MPO et le Conseil des pêcheries, vous sauriez que nous avons rejeté cette proposition, tout simplement parce que le volume d'information était beaucoup trop grand pour qu'on puisse le soumettre dans le cadre de neuf réunions, pour parler de la réglementation de l'aquaculture et de l'Initiative, le matin, et pouvoir soumettre des commentaires légitimes et réfléchis au ministère des Pêches et Océans, l'après-midi.
If you were to ask DFO for the correspondence from the fisheries council you will note that we rejected that, simply because it was far too much information to be put in front of nine different sessions, to speak about aquaculture regulations and NASAPI in the morning and have some measure of legitimate and thoughtful feedback to the Department of Fisheries and Oceans in the afternoon.

Pour ce faire, nous lui avons offert, et il l'a accepté, un appui pour traiter sa toxicomanie et stabiliser son état mental afin qu'il puisse se soumettre à la chirurgie.
The way we are doing this is to offer, and the worker has accepted, assistance in controlling his addiction and stabilizing his mental health condition so he can have the surgery.

Par contre, si si la personne regrette bel et bien ses actes, j'aimerais qu'elle puisse se soumettre à certaines mesures de réparation, mais toujours dans le cadre prescrit par le projet de loi C-217.
However, if the person really feels remorse, genuine remorse, I want to see certain remedial measures apply to the individual in question, but still within the meaning of Bill C-217.

Les États membres ne devraient pas être tenus de faire en sorte que le consommateur puisse soumettre sa plainte à une autre entité de REL lorsqu'une entité de REL auprès de laquelle la plainte avait été introduite en premier lieu a refusé de traiter celle-ci en raison de ses règles de procédure.
Member States should not be required to ensure that the consumer can submit his complaint to another ADR entity, where an ADR entity to which the complaint was first submitted has refused to deal with it because of its procedural rules.

4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, un organisme national d’accréditation qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, a passé avec succès une évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 765/2008, est exempté de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu’il puisse apporter la preuve de sa conformité aux exigences qui y sont définies.
4. Without prejudice to paragraph 1, where a national accreditation body has successfully undergone a peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 prior to the entry into force of this Regulation, the national accreditation body shall be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation if it can demonstrate conformity with this Regulation.

k)elles font en sorte que leur service chargé de recevoir, de préparer et de soumettre des offres pour le compte de leurs clients ne puisse communiquer d'informations confidentielles à leur service chargé de préparer et de soumettre des offres pour leur propre compte, ni à leur service chargé de négocier pour leur propre compte sur le marché secondaire.
(k)they shall prevent the disclosure of confidential information from that part of their business responsible for receiving, preparing and submitting bids on behalf of their clients to that part of their business responsible for preparing and submitting bids on their own account or to that part of their business responsible for dealing on their own account on the secondary market.

elles font en sorte que leur service chargé de recevoir, de préparer et de soumettre des offres pour le compte de leurs clients ne puisse communiquer d'informations confidentielles à leur service chargé de préparer et de soumettre des offres pour leur propre compte, ni à leur service chargé de négocier pour leur propre compte sur le marché secondaire.
they shall prevent the disclosure of confidential information from that part of their business responsible for receiving, preparing and submitting bids on behalf of their clients to that part of their business responsible for preparing and submitting bids on their own account or to that part of their business responsible for dealing on their own account on the secondary market.

À mon avis, il devrait être tout à fait possible que le regroupement des amendements que nous proposons et le compromis que cela représente aillent dans le droit fil de ce que voulait faire le Bloc québécois et, donc, puissent satisfaire ce dernier, pourvu que, suite à votre prochaine décision concernant l'amendement BQ-5, je puisse les soumettre au comité.
The department has provided us with a proposal, at our insistence, that would be a compromise in some degree and would maybe satisfy, although the Bloc proposal is inadmissible, and I suggest it would be basically on your ruling, Mr. Chair. I think that very possibly some of the consolidation of amendments we have proposed and the compromise we have proposed may fit in with and be satisfactory to the Bloc's intention, if, subsequent to your next ruling on BQ-5, I were able to provide those to the committee.

Je suis d'avis qu'il faut le renvoyer aux rédacteurs pour que le gouvernement puisse le soumettre à nouveau sous une forme qui respecte la volonté du Parlement.
I am voting to send it back to the drafters so that the government can bring it back in a way that respects the will of Parliament.