Vertaling van "puisse enregistrer aujourd " (Frans → Engels) :

Pour donner aux parents et aux grands-parents une souplesse accrue en vue d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant handicapé, le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose de permettre que le produit du REER ou du FERR d'une personne décédée puisse être transféré, à l'abri de l'impôt, dans le régime enregistré d'épargne-invalidité d'un enfant ou d'un petit-enfant infirme financièrement dépendant.
To give parents and grandparents more flexibility in providing for a disabled child's long-term financial security, today's bill proposes to allow the proceeds of a deceased individual's RRSP or RRIF to be transferred on a tax-free basis to the registered disability savings plan of a financially dependent infirm child or grandchild.

Le fait que l'on puisse enregistrer aujourd'hui que le bilan intermédiaire de ces négociations est particulièrement positif ne veut évidemment pas dire, comme certaines interventions le font, qu'il y aurait une sorte de laxisme politique à cause duquel on serait déjà prêt à accepter dix pays avant 2004 sans autre forme de vérification, sans aucune autre forme de jugement ou de critères.
The fact that we can today give a particularly positive progress report on the negotiations does not mean, of course, as some speakers have suggested, that we are being almost politically negligent and would be willing to accept 10 countries before 2004 without any further verification, further judgment or criteria.

[Enregistrement électronique] Chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les projets de loi C-298 et C-307. Nous devons nous entendre sur une prolongation de 30 jours du délai prévu pour que je puisse préparer les documents qui s'imposent et faire rapport à la Chambre.
[Recorded by Electronic Apparatus] Members of the committee, the purpose of our meeting is that in order to deal with Bill C-298 and Bill C-307, we need the committee to agree to a 30-day extension, which I then do the paperwork on and report to the House, and that gives us the 30 days.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.