Traduction de «puisse en examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

examiner les systèmes partiels critiques
to examine critical subsystems

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- veille en outre à ce que le Tribunal constitutionnel puisse effectivement examiner d'urgence la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges, de la loi sur l'organisation et les procédures et de la loi d'exécution et que les décisions concernées soient publiées sans tarder et pleinement mises en œuvre;
- In addition, ensures that the Constitutional Tribunal can as a matter of urgency effectively review the constitutionality of the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law, and that the judgments concerned are published without delay and implemented fully;

Les mesures individuelles prises en vertu de cette loi doivent être notifiées à la Commission afin que celle-ci puisse les examiner au regard des règles relatives aux aides d'État lorsqu'elles dépassent le seuil de 300 mégawatts de capacité fixé dans les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
Individual measures under this Act need to be notified to the Commission for state aid scrutiny when they exceed the capacity threshold of 300 Megawatt set in the Commission's 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy.

Le Comité recommande vivement que chaque GCI puisse examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable (développement économique, développement social ou protection de l’environnement, exigences sanitaires et phytosanitaires ou questions ayant trait aux PME), y compris les principales retombées des mesures de mise en œuvre.
The Committee strongly recommends that each DAG should be able to discuss matters relevant to the civil society or sustainable development (i.e. economic development, social development or environmental protection, or sanitary and phytosanitary requirements, or SME issues), including major impacts arising out of implementation measures.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

33. insiste sur le fait que cette communication doit être présentée en temps voulu afin que la Cour des comptes puisse l'examiner avec attention avant de publier son rapport annuel;
33. Insists that this communication should be presented in due time in order to be scrutinised by the ECA before publishing its annual report;

29. insiste sur le fait que cette communication doit être présentée en temps voulu afin que la Cour des comptes puisse l'examiner avec attention avant de publier son rapport annuel;
29. Insists that this communication should be presented in due time in order to be scrutinised by the ECA before publishing its annual report;

18. prie la Commission de présenter des propositions à temps, afin que le Parlement puisse les examiner durant la législature actuelle, sur les régimes de garantie des assurances et sur un cadre pour le redressement et la résolution des établissements financiers non bancaires, notamment un cadre applicable, au moins, aux grands groupes d'assurance transfrontaliers et à ceux qui ont une activité importante dans les secteurs non traditionnels et ne relevant pas de l'assurance;
18. Urges the Commission to bring forward proposals in time for them to be considered in the current legislative term by Parliament on Insurance Guarantee Schemes and on a recovery and resolution framework for financial institutions other than banks, including a framework applicable, at least, to larger cross-border insurance groups and those with significant activity in non-traditional and non-insurance activities;

En outre, il convient d'établir la preuve objective du lien étroit entre la compétence implicite et la compétence expresse qu'elle complète afin que la Cour de justice puisse l'examiner.
Furthermore, the close relationship between the implied competence and the express competence which it supplements must be shown by objective evidence which the Court of Justice can review.

l'autorité publique à laquelle il est possible de s'adresser pour obtenir des renseignements pertinents et auprès de laquelle ces renseignements ont été déposés pour que le public puisse les examiner.
an indication of the public authority from which relevant information can be obtained and where the relevant information has been deposited for examination by the public.

22. espère pour la fin mars 2001 un engagement contraignant pour que, dans le futur, les rapports de l'OLAF soient transmis sans difficulté au Parlement européen lorsque celui-ci le demande, afin qu'il puisse les examiner conformément aux dispositions de l'annexe VII du règlement; charge sa Présidente de prendre, le cas échéant, les mesures juridiques nécessaires pour garantir que le Parlement puisse exercer son pouvoir de contrôle;
22. Expects a binding undertaking to be given by the end of March 2001 to the effect that OLAF reports will in future be forwarded to the European Parliament on request, and without attendant difficulties, so that they can be considered in accordance with the provisions of Annex VII of the Rules of Procedure; instructs its President, where appropriate, to initiate the necessary legal steps to ensure that Parliament is able to exercise its powers of scrutiny;