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Accord pour rester saisi
Covenant de détenir la saisine pour autrui
Détenir
Détenir des actions ou parts
Détenir des intérêts
Détenir des intérêts majoritaires
Détenir du capital social
Détenir une action
Détenir une part
Détenir une participation
Détenir une participation majoritaire
Détenir x% du capital
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement

Traduction de «puisse détenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]

hold an interest


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]

hold majority interest




éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


accord pour rester saisi | covenant de détenir la saisine pour autrui

covenant to stand seised






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous acceptons le fait qu'une société étrangère puisse s'installer au Canada et détenir un contrôle absolu sur une filiale, nous acceptons aussi qu'elle puisse détenir des actions qui ne lui confèrent pas le contrôle.

If we are comfortable with the policy that a foreign entity can come into Canada and absolutely control a subsidiary, we would also be comfortable with less than control.


Il est très important qu'un organisme de charité puisse détenir ces titres en sachant qu'ils représentent un apport annuel régulier de dividendes ou d'intérêts.

The ability of the charity to hold those securities with the assurance that there will be a regular annual flow of dividends or interest is a very valuable thing to have.


Cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement.

Such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping does not exceed certain limits so fixed as to ensure that no one undertaking can hold a dominant position within the grouping.


32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


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32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


Celles-ci doivent participer à l’élaboration d’un consensus, de sorte que l’Europe puisse détenir une position unique sur toutes les questions visant à réguler le système financier plus efficacement et à trouver des solutions à ses problèmes.

All the Community institutions must be involved in building a consensus, so that Europe can hold a single position on all the issues needed to regulate the financial system more effectively and to find solutions to its problems.


1. Les États membres veillent à ce que toute personne physique ou morale qui est autorisée, selon leur législation, à détenir des actions à titre professionnel pour le compte d’une autre personne physique ou morale puisse conserver ces actions dans des comptes individuels ou collectifs.

1. Member States shall ensure that any natural person or legal entity that under their laws is allowed to hold securities in the course of a business for the account of another natural person or legal entity may hold such securities in either individual or omnibus accounts.


Chez nous, pour que l'on puisse détenir quelqu'un et quand un agent de police vous ordonne de vous arrêter, c'est une forme de détention il faut qu'il y ait des raisons quelconques de croire qu'il y a eu acte criminel.

We have a requirement that before someone can be detained and that is a detention when a police officer tells you to stop there has to be some suspicion that there's been a criminal offence.


L'une des recommandations que nous avons faites c'est que le ministère, qui a actuellement le pouvoir de ne détenir un navire que pour 48 heures—c'est-à-dire, non pas d'arrêter le navire ou de le saisir, mais tout simplement de le détenir pendant 48 heures—puisse détenir les navires pendant un maximum de cinq jours.

One of the recommendations we've made is that the department, which currently has the power to detain a vessel for only 48 hours— that is, not to arrest the ship or seize the ship but merely to detain it for 48 hours —have that power of detention extended to as much as seven days.


M. Joe Fontana: Vous n'avez pas parlé de la Loi sur Air Canada qui empêche qu'une entité ne puisse détenir à elle seule plus de 10 p. 100 des actions d'une société.

Mr. Joe Fontana: I didn't hear you talk about the Air Canada Act, which precludes anyone from owning more than 10% as a single entity.




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puisse détenir ->

Date index: 2023-05-12
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