Vertaling van "puisse déduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négliger de déduire [ omettre de déduire ]
fail to deduct

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

montant à déduire
amount to be deducted

frais à déduire
charge to be deducted

faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)
claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)

déduire l'impôt préalable
deduct input tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 12, paragraphe 5, du TRLIS renvoie uniquement à cette disposition afin de vérifier si les revenus provenant de l'entreprise étrangère acquise satisfont à ces critères, de sorte que l'entreprise acquéreuse puisse déduire la survaleur résultant de ladite opération.
Article 12(5) only cross refers to that provision in order to analyse whether the income from the non-resident acquired company meets these criteria so the acquiring company is able to deduct the financial goodwill arising from that operation.

En ce qui concerne la section 3.1, point b), les BCN peuvent sinon demander aux IFM de fournir les flux nets des cessions et acquisitions de créances dont l’IFM assure le recouvrement, de sorte que la BCN puisse en déduire les opérations financières visés à la section 3.1, point b).
As regards Section 3.1(b), NCBs may instead require MFIs to provide net flows of loan disposals and acquisitions for which the MFI acts as servicer so that the NCB can derive the financial transactions referred to in Section 3.1(b).

Lorsqu’il n’a pas été possible de déduire les émissions liées à l’exportation de chaleur mesurable, il convient que cette chaleur ne puisse pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit.
In case the deduction of emissions related to the export of measurable heat was not feasible, this heat should not be eligible for the free allocation of emission allowances.

Une liste commune d’exigences doit faire en sorte que le client ayant fait établir une facture dans un autre État membre que le sien puisse déduire la TVA en amont dans son État d’origine.
A common list of requirements should ensure that invoices issued in one Member State allow clients in other Member States to deduct the relevant input VAT.

Or, l'Allemagne considère qu'il n'est pas possible de déduire des règles prudentielles de base qu'un apport de fonds propres d'un milliard d'euros puisse augmenter les actifs pondérés des risques jusqu'à raison de 25 milliards d'euros.
However, Germany argued that the assumption that a core capital injection of EUR 1 billion could boost the risk‐adjusted assets by up to EUR 25 billion could not be inferred directly from the basic rules of banking supervisory legislation.

Il importe que seuls les vitamines et les minéraux qui sont normalement présents dans le régime alimentaire et consommés dans ce cadre puissent entrer dans la composition des compléments alimentaires, sans que l'on puisse en déduire que leur présence y soit pour autant indispensable.
Only vitamins and minerals normally found in, and consumed as part of, the diet should be allowed to be present in food supplements although this does not mean that their presence therein is necessary.

(9) Il importe que seuls les vitamines et les minéraux qui sont normalement présents dans le régime alimentaire et consommés dans ce cadre puissent entrer dans la composition des compléments alimentaires, sans que l'on puisse en déduire que leur présence y soit pour autant indispensable.
(9) Only vitamins and minerals normally found in, and consumed as part of, the diet should be allowed to be present in food supplements although this does not mean that their presence therein is necessary.

«1) Un dentifrice est considéré comme un produit cosmétique au sens du droit communautaire et il entre dans le champ d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, à moins que, par les mentions figurant sur son emballage, par sa publicité et, d'une manière générale, par sa présentation à la vente, un consommateur moyennement averti puisse déduire de manière certaine que ce produit possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies au sens de l'article 1 de la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
1. A toothpaste must be regarded as a cosmetic product within the meaning of Community law and is covered by Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products unless the average well-informed consumer may infer with certainty, from the statements on the packaging of the product, from advertising and generally from its presentation for sale, that it is a substance presented for treating or preventing disease within the meaning of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to proprietary medicinal products.

4.1.2. Le Comité économique et social partage l'opinion de la Commission selon laquelle la seule modification qui puisse apporter une simplification majeure au système actuel consiste à autoriser les opérateurs à déduire la TVA acquittée dans les États membres où ils ne sont pas établis en la déduisant de la taxe dont ils sont redevables dans le ou les États membres où ils sont assujettis à la TVA.
4.1.2. The Economic and Social Committee agrees with the Commission that the only change which can significantly simplify the current system is to permit traders to deduct VAT paid in Member States where they are not established by setting it off against the tax due in the Member State or Member States where they are registered for VAT.