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Traduction de «puisse demeurer confidentielle » (Français → Anglais) :

Ne devriez-vous pas avoir les mêmes préoccupations que votre collègue de la Fondation canadienne pour l'innovation qui cherche à s'assurer que l'identité de ceux qui font affaire avec Génome Canada — en particulier les examinateurs des demandes — puisse demeurer confidentielle?

Should you not have the same concerns as your colleague from the Canada Foundation for Innovation, who is seeking to ensure that the identity of those who deal with Genome Canada — in particular, the people who review the applications — will remain confidential?


J'aimerais savoir du député d'en face s'il est d'accord pour qu'en l'an 2000, pas en 1940 ni en 1950, on ne puisse plus compter sur des gens qui doivent faire un travail équitable pour que ces données demeurent confidentielles et qu'elles ne soient pas mises entre les mains d'intérêts partisans.

I would like to know from the member opposite whether he agrees that in 2000, not in 1940 or in 1950, we should be able to rely on people to do their work fairly, to keep this information confidential and not share them with partisan interests.


Il est convenu — Que le rapport de Nicole LaViolette demeure confidentiel jusqu'à ce que le comité puisse l'étudier.

It was — agreed That the LaViolette report remain confidential until the committee has a chance to study it.


Le sénateur Joyal : À propos de la Loi sur la preuve au Canada, avez-vous participé aux discussions avec le juge Major sur la nécessité de modifier cette loi, notamment les articles 38 et 39, afin de trouver un équilibre entre ce qui devrait demeurer confidentiel et ce qui pourrait être déposé devant les tribunaux pour que la poursuite puisse disposer de plus de moyens qu'elle n'en avait par le passé?

Senator Joyal: On the issue of the Canada Evidence Act, were you involved in the discussion with Mr. Justice Major on the need to amend the Canada Evidence Act, section 38 and section 39, to provide for a capacity to balance what should remain confidential and what can be tabled in court in terms of making sure the prosecution has a better outcome than what we have seen in the past?




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puisse demeurer confidentielle ->

Date index: 2023-06-11
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