Vertaling van "puisse contrôler l’office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité de l'office de contrôle des programmes (Recherche et développement) [ SCOCP (RD) ]
Program Control Board Sub-Committee (Research and Development) [ PCBSC (RD) ]

Office de Contrôle d'Information et de Promotion des espèces forestières | OCIPEF [Abbr.]
Office of Information Control and Promotion of Forestry Species

comité de contrôle de la vente du lait | office de commercialisation du lait
Milk Marketing Board | MMB [Abbr.]

la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office
the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons donner de nouveaux pouvoirs à l'Office des transports du Canada pour qu'il puisse contrôler les prix de monopole, non seulement pour les tarifs affaires ou économie, mais pour toutes les catégories de voyage, tout en tenant compte que de 85 à 90 p. 100 d'entre eux correspondent à des tarifs excursion.
We will give new powers to the Canadian Transportation Agency to monitor monopoly pricing, not just on business class fares or on economy fares but on all classes of fares used by Canadians, recognizing that 85% or 90% of all fares that are used by Canadians are excursion fares.

C’est la raison pour laquelle les libéraux ont déposé l’amendement 65, dans lequel nous réclamons le rejet de cette directive et demandons à la Commission de proposer un brevet communautaire européen, de sorte que cette Assemblée puisse contrôler l’Office européen des brevets, qui serait ainsi soumis aux règles européennes. Je crois également que nous aurions ainsi des instruments juridiques et une organisation juridique à notre disposition.
That is why we Liberals have tabled Amendment 65, in which we ask for the whole of this directive to be rejected and ask the Commission to come forward with a European Community patent, so that this House can monitor the European Patent Office, which will then fall within the scope of European rules, and I think that we would have legal instruments and a legal organisation at our disposal.

Compte tenu de certaines difficultés rencontrées par l'Office lors de l'exécution de contrôles et vérifications sur place auprès d'opérateurs économiques, il convient de prévoir que l'OLAF puisse demander à l'Etat membre l'assistance nécessaire, selon les modalités prévues par le règlement 2185/96.
In view of certain difficulties encountered by OLAF in carrying out on-the-spot checks or inspections on the premises of economic operators, it is desirable to permit OLAF to request the necessary assistance from the Member State in accordance with the procedures laid down by Regulation 2185/96.

La création d'un office de surveillance des produits pétroliers ne servirait pas à contrôler les prix, mais à connaître le mode de fonctionnement du marché afin qu'on puisse faire rapport à la Chambre en cette matière.
The petroleum monitoring agency would not be established to control gas prices, but to identify how exactly the market works, so that it can then report to the House.

La Commission européenne a adopté un projet de règlement visant à améliorer la qualité des statistiques budgétaires nationales, ce qui est indispensable pour qu’elle puisse remplir la mission de surveillance fiscale qui lui incombe en vertu du traité UE. Le projet de règlement prévoit qu’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, se rende dans les États membres afin d’effectuer des visites de contrôle approfondi, en plus de ses missions régulières, le but étant de vérifier les données fiscales transmises.
The European Commission has adopted a draft Regulation aimed at improving the quality of national budgetary statistics which is essential to fulfil the fiscal surveillance duties assigned to it in the EU Treaty. The draft Regulation provides that Eurostat, the European Union’s statistical office, will be able to carry out in-depth monitoring visits in the Member States, on top of its regular missions, to verify the reported fiscal data.

Je voudrais terminer, Madame la Présidente, en rappelant que dans ce domaine, il est fondamental que la Commission puisse mettre en place un certain nombre de sanctions et qu'elle assure les contrôles nécessaires avec l'Office alimentaire et vétérinaire.
I should like to conclude, Madam President, by reminding you that, in this field, it is crucial that the Commission is able to put a number of sanctions in place and that it ensures that the necessary inspections are made by the Food and Veterinary Office.

S'il vous plaît, Monsieur Prodi, faites en sorte que l'office de Dublin puisse intervenir dans les États membres sans autorisation préalable, qu'il soit doté de compétences d'investigation et qu'il puisse accomplir ses devoirs de contrôle, à savoir contrôler les contrôles effectués au sein des États membres.
I would ask you, Mr Prodi, to lend your support to the idea that this body in Dublin should be able to visit the Member States without warning, that it should have investigative powers and that it should be able to carry out its task of overseeing the relevant supervisory arrangements in the Member States.

6. rappelle le rôle essentiel d’initiative joué par le Parlement européen et sa commission du contrôle budgétaire dans la création de l’Office de lutte antifraude (OLAF) et dans l’établissement du comité d’experts; demande à la Commission de présenter un budget supplémentaire avant le 15 septembre 1999, de sorte que l’Office puisse être pleinement opérationnel dans les meilleurs délais; charge son Président d’accélérer la présentation des conclusions finales du second rapport du comité d’experts indépendants qui est à publier avant le 15 août 1999, faute de quoi le Parlement européen ne disposera pas de toutes les informations requises;
6. Recalls the vital role of initiative played by the European Parliament and its Committee on Budgetary Control in the creation of the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the setting‑up of the Committee of Independent Experts; asks the Commission to submit a supplementary budget by 15 September 1999 so that the Office will be able to operate fully as soon as possible; calls on the President of Parliament to accelerate the availability of the final conclusions of the second report of the Committee of Independent Experts, to be published by 15 August 1999 at the latest, since without this Parliament will not have all the necessary information;

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec efficacité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".
In the event of an Agency being established this lease would be transferred to the Agency; (2) agrees that all necessary measures shall be taken to ensure the smooth functioning of the OICVP in the process of transfer; (3) agrees that the proposal for an Agency shall be considered again when the Opinion of the European Parliament is available, without prejudice to the position of Member States; (4) notes the current staffing situation in the Commission's veterinary service and asks that the Commission take the appropriate measures to ensure that adequate staff are made available to enable the office to carry out its tasks in an effective and efficient manner, to ensure that the Community can carry out its supervisory tasks".

Il n'y a rien de plus compliqué que la chaîne alimentaire, et je ne pense pas que l'on puisse faire confiance aux offices de commercialisation pour qu'ils aient un rôle vraiment positif dans le contrôle général et la disponibilité d'aliments bon marché pour les Canadiens.
There is nothing more complicated than the food chain, and I do not believe that marketing boards help in the overall control and availability of cheap food to Canadians on a reliable basis.