Vertaling van "puisse constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constituer | constituer en société
to incorporate

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notion semble bonne, et chaque ministère—surtout les plus gros comme Revenu Canada—doit mettre au point une formule pratique qui puisse être comprise par tout le monde et qui puisse constituer un système valable pour la rémunération et l'évaluation du rendement.
The concept seems to be valid, and each department, especially a big department such as Revenue Canada, needs to develop an approach to that concept that everybody will understand and that will be a meaningful performance appraisal and remuneration system.

3. souligne la difficulté croissante qu'éprouve le Parlement à négocier avec le Conseil – due à la réticence du Conseil à envisager le recours aux actes délégués – et au fait que, bien que la possibilité d'inclure tous les éléments nécessaires dans l'acte de base en autorisant uniquement les actes d'exécution puisse constituer une option valable juridiquement parlant, cette approche puisse être très difficile à appliquer dans certains cas, comme celui des secteurs dans lesquels les technologies sont toujours en cours de développement; indique qu'en outre, cette approche pourrait déboucher sur la rédaction de textes législatifs non conformes aux principes d'une bonne législation dans l'Union;
3. Underlines the increasing difficulties faced by Parliament in negotiating with the Council – as a result of the Council’s unwillingness to consider the use of delegated acts – and the fact that, although the possibility of including all of the necessary elements in the basic act and only allowing implementing acts may be a legally sound option, the approach could be extremely difficult to apply in some cases, such as in sectors where technologies are still being developed; points out that, in addition, this approach may lead to law-making that is not in line with the principles of good legislation in the EU;

À l'occasion d'une conférence en Finlande, Henri Malosse, président du groupe des employeurs du Comité économique et social européen (CESE), a affirmé que "bien que la stratégie de la mer Baltique puisse constituer un schéma directeur pour d'autres régions d'Europe, ses résultats ne sont pas encore à la hauteur de ses ambitions".
Although the Baltic Sea Region Strategy can be a model blueprint for other regions in Europe, it has yet to deliver on its ambitions, said Henri Malosse, President of the Employers’ Group of the European Economic and Social Committee (EESC) at a conference in Finland.

15. demande à l'Union européenne de définir une politique dans le domaine des matières premières qui respecte la souveraineté et les intérêts des pays africains; appelle à une politique rejetant toute idée qu'un conflit militaire puisse constituer un moyen de s'assurer l'accès aux matières premières et le contrôle sur celles-ci;
15. Calls on the EU to establish a policy on raw materials which respects the sovereignty and interests of African countries; calls for a policy which rejects any military conflict as a means of ensuring access to, and control of, sources of raw materials;

Dans le rapport, je suggère l'abandon de cette pratique pour que l'Assemblée parlementaire paritaire puisse constituer une véritable assemblée paritaire, au sein de laquelle seule la règle démocratique puisse jouer.
In the report, I suggest that this practice be abandoned, so that the Joint Parliamentary Assembly can function as a genuine joint assembly in which the democratic principle alone prevails.

Primo, la question générale est la suivante : voulons-nous ou non un système de transports compétitif dans le secteur maritime qui puisse s'intégrer dans un réseau intermodal et qui puisse constituer une alternative au transport routier ?
Firstly, the general issue of whether or not we want a competitive maritime transport system which can be incorporated into an intermodal network and which can provide an alternative to road transport.

La Cour rappelle que la directive fixe deux conditions pour qu'un signe puisse constituer une marque: d'une part, il doit être susceptible d'une représentation graphique et, d'autre part, il doit être propre à distinguer les produits d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.
The Court points out that the directive lays down two preconditions for a sign to constitute a trade mark: it must be capable both of graphic representation and of distinguishing the products of one undertaking from those of other undertakings.

Qu’en revanche, l’os sain transformé en farine animale puisse constituer un danger pour un omnivore.
Processed healthy bone in animal meal is, though, apparently a danger to the omnivore.

La Cour, qui veille au respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'application du droit communautaire, estime que la directive est suffisamment protectrice puisqu'elle n'admet pas que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, puisse constituer une invention brevetable.
The Court, which has to ensure respect for fundamental rights in the application of Community law, considers that the directive affords sufficient protection since it does not allow the human body, at the various stages of its formation and development, to be a patentable invention.

Toutefois, même si elle admettait que TGI puisse constituer une entreprise en difficulté, la Commission doute que toutes les conditions d'autorisation des aides à la restructuration, telles que le prévoient les lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, soient remplies.
But even if TGI could be deemed to constitute a company in difficulties, the Commission doubts as to whether all the conditions for the authorisation of restructuring aid under the rescue and restructuring Guidelines would be met.