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Adopter un amendement

Traduction de «puisse adopter l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter un amendement

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le Sénat adopte avec des amendements un projet de loi ayant émané de la Chambre des communes, il doit renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes pour qu’elle puisse, elle aussi, adopter les amendements si telle est sa décision.

If the Senate passes a bill that originated in the House of Commons with amendments, it must be sent back to the House so that the House may also adopt the amendments if it chooses to do so.


La mesure législative devait être renvoyée à l'autre endroit pour qu'on puisse présenter les amendements que le député de Mont-Royal n'a pas pu faire adopter à l'étape de l'étude en comité parce que les conservateurs ont voté contre ces amendements.

The legislation had to go to the other house in order to introduce the amendments which the member for Mount Royal was unable to get passed in committee because the Conservatives voted them down.


3. engage sa commission compétente au fond à étudier comment la procédure par laquelle la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres adopte des amendements à un rapport spécifique mettant en lumière les implications en matière d'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre d'une politique donnée, conformément aux délais et aux procédures établis par ladite commission, puisse être incluse de façon plus efficace dans le règlement du Parlement;

3. Calls for its committee responsible to examine how the procedure whereby the Committee on Women’s Rights and Gender Equality adopts amendments to a specific report which highlight the gender implications of a policy area, in accordance with the deadlines and procedures laid down by the committee concerned, can be best incorporated into the Rules of Procedure;


Si tous les partis de l'autre endroit acceptent un amendement, nous saisirons l'autre endroit du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, avec l'amendement, de façon à ce qu'il puisse adopter l'amendement final.

If an amendment would be agreed to by all the parties in the other chamber, we will send this bill with third reading, with amendment, to the other chamber so that they can make the final amendment.


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Cette semaine, au cours de notre visite en Russie à l’occasion du sommet Union européenne - Russie dans le cadre de l’accord d’association et de coopération, nous avons la ferme intention de montrer qu’afin que l’Organisation maritime internationale puisse adopter l’amendement à la Convention Marpol, qui prévoit l’accélération du démantèlement des navires à simple coque d’ici avril 2005, la Russie s’est engagée à un tel démantèlement accéléré et donc à exiger qu’il soit exécuté.

This week, during our visit to Russia for the European Union/Russia Summit, as part of the Association and Cooperation agreement, we have the firm intention of pointing out that in order for the International Maritime Organisation to adopt the amendment of the MARPOL Convention, which includes an accelerated phasing out of single-hulled vessels by April 2005, Russia has undertaken to provide for early phasing out and therefore to require that it be carried out.


En ce qui concerne le processus législatif, on pourrait apporter des amendements au projet de loi qui, à une exception près, permettraient d'obtenir un projet de loi adéquat qui puisse être adopté, mais cela impliquerait soit de l'améliorer, en faisant en sorte que la Loi sur les conflits d'intérêts ait préséance sur le privilège, soit, à l'inverse, d'adopter des amendements afin de nous assurer que la loi n'ait pas préséance sur l ...[+++]

In terms of legislative process, amendments to the bill could be made of a kind that, with one exception, enable this to be a proper piece of legislation that goes through. But it would entail either perfecting the bill, so as to make the Conflict of Interest Act prevail over privilege, or the reverse, making amendments to make sure it does not prevail over privilege.


Dans la mesure où cet amendement est présenté par le groupe socialiste, plutôt que de m’adresser à l’auteur - qui est absent pour le moment -, j’ai parlé à M. Howitt, à qui j’ai proposé que l’on se concentre sur la deuxième partie de cet amendement et que l’on supprime la première, de manière à ce que notre groupe puisse adopter une position favorable.

Since this amendment is presented by the Socialist Group, I have spoken, rather than to the author — who is not in the chamber at the moment — to Mr Howitt, and I have proposed to him that, in order that our group may take a favourable position, we focus on the second part of this amendment and remove the first part.


Bien que la Commission ne puisse accepter l’amendement 8, la mission de l’agence peut évidemment inclure le contrôle de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à condition que cela reste dans le cadre des programmes adoptés par des organisations régionales de pêche.

Although the Commission cannot accept Amendment 8, the scope of the agency can, of course, include the control of vessels involved in illegal, unreported and unregulated fishing as long as it is within the framework of schemes adopted by regional fisheries organisations.


En tant que rapporteur, je demande donc à mes collègues, bien entendu, d'adopter ces amendements, mais de n'en adopter aucun autre pour que, ce midi même, nous ayons pratiquement bouclé notre sixième programme-cadre et qu'il puisse être appliqué dans les meilleures conditions à partir du 1er janvier 2003.

As rapporteur, I of course urge my fellow Members to adopt these amendments and these amendments alone which will mean that, today at midday, we will be on the verge of finalising our Sixth Framework Programme and that it can be applied in the best possible conditions as of 1 January 2003.


Je souhaite profondément que tout de suite, ici, en comité, on puisse adopter cet amendement et qu'on obtienne l'appui du Parti réformiste et des conservateurs sur cet amendement.

I hope that we can pass this amendment immediately here in committee, with the support of the Reform Party and the Conservatives.




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Date index: 2020-12-18
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