3. Pour chacun des polluants qu'il concerne, le plan national transitoire fixe un plafond définissant les émission
s annuelles totales maximales pour l'ensemble des installations relevant du plan
, en fonction de la puissance thermique nominale totale au 31 décembre 2010, du nombre d'he
ures d'exploitation annuelles réelles et de l'utilisation de combustible de chaque installation, calculées sur la base de la moyenne des dix dernières
...[+++] années d'exploitation jusqu'en 2010, y compris.
3. For each of the pollutants it covers, the transitional national plan shall set a ceiling defining the maximum total annual emissions for all of the plants covered by the plan on the basis of each plant's total rated thermal input on 31 December 2010, its actual annual operating hours and its fuel use, averaged over the last ten years of operation up to and including 2010.
