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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Traduction de «puisqu’ils visent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les nouvelles règles visent à faire en sorte que tous les citoyens de l'UE vivant en dehors de leur pays d'origine puissent exercer leur droit de soutenir une initiative citoyenne puisque la participation est fondée, dans le nouveau système, sur la nationalité (et non sur la nationalité et le pays de résidence comme par le passé).

Finally, by basing participation in the new system on nationality (and not a mix of nationality and residence as was the case in the past) the new rules aim to ensure that all EU citizens living outside their country of nationality can make use of their right to support citizens' initiatives.


L'utilisation des investissements prévus pour 2014-2020 est hautement stratégique, puisqu'ils visent, aux termes de la nouvelle politique de cohésion, l’économie réelle, la croissance durable et le capital humain».

The use of investments for 2014-2020 is highly strategic, according to the new Cohesion Policy- aimed at the real economy, sustainable growth and investing in people".


Malgré cela, et malgré la déception suscitée chez certains par la faible ampleur de la réforme proposée, l'importance des modifications apportées ne saurait être minimisée puisqu'elles visent à améliorer et à assouplir le fonctionnement actuel de cet instrument, qui pourra ainsi assurément jouer son rôle avec davantage d'efficacité et d'efficience.

Despite this, and although some people may be a bit disappointed by the limited reforms proposed, we cannot minimise the importance of the changes suggested because they are designed to improve and streamline the current operation of this instrument, which in future will certainly operate with greater effectiveness and efficiency.


Quatrièmement, s'agissant du critère de sélectivité, les mesures d'aide publique en faveur du déploiement des réseaux à haut débit ont un caractère sélectif puisqu'elles visent des entreprises qui ne sont présentes que dans certaines régions ou dans certains segments du marché général des services de communication électronique.

Fourth, as regards the selectivity criterion, State measures supporting the deployment of broadband networks are selective in nature in that they target undertakings which are active only in certain regions or in certain segments of the overall electronic communications services market.


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Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.

It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


2. Les conditions d'application du paragraphe 1 sont déterminées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sans qu'il y ait double emploi ou incohérence avec des dispositions en matière d'étiquetage prévues par la législation communautaire existante.

2. The conditions for the implementation of paragraph 1 shall, without duplicating or creating inconsistencies with existing labelling provisions laid down in existing Community legislation, be determined in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant".

It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it".


Elle sera complétée par des notes explicatives concernant notamment la description de l'usage prévu du produit, qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.

It will be supplemented by guidance notes, as regards i.a. the description of how the product is intended to be used, to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.


Puisque ces mesures ont une portée générale et visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Directive, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


Les régimes portugais et luxembourgeois répondent à tous ces critères puisqu'ils visent à remédier uniquement au retrait de certaines polices 'risque de terrorisme' par le marché commercial des assurances; sont limités à 30 jours; rétablissent une couverture d'assurance à des montants semblables à ceux contractés par les compagnies aériennes avant les événements aux Etats-Unis; ne placent pas les entreprises bénéficiaires dans une situation meilleure que celle qui présidait avant les événements et s'appliquent sans discrimination à toutes les compagnies aériennes du Luxembourg et du Portugal qui ont subi ces résiliations de polices.

Portugal and Luxembourg's aid schemes meets all the criteria set, since they only aim to offset the withdrawal of terrorist-related risk policies by the commercial insurance market; they are limited to 30 days; they re-establish insurance cover at levels similar to those contracted by airlines before the attacks in the United States; they do not not put beneficiary companies in a better position than they were before the attacks, and they apply without discrimination to all airlines in Luxembourg and Portugal whose polices have been withdrawn.




D'autres ont cherché : attendu     considérant     autant     puisqu'il en est ainsi     puisque     surtout parce     surtout puisque     surtout     puisqu’ils visent     


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puisqu’ils visent ->

Date index: 2022-02-26
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