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I.s.
Non inscrit séparément
Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

Vertaling van "puisqu’elle s’inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules


période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

saving horizon


Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général

The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General


non inscrit séparément |i.s.

not separately recorded |s.r.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette compétence est un atout pour tout individu, non seulement dans sa vie de tous les jours, à la maison et en société, mais aussi sur son lieu de travail, puisqu’il est conscient du contexte dans lequel s’inscrit son travail et qu’il est en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le fondement de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin tous ceux qui créent une act ...[+++]

This supports individuals, not only in their everyday lives at home and in society, but also in the workplace in being aware of the context of their work and being able to seize opportunities, and is a foundation for more specific skills and knowledge needed by those establishing or contributing to social or commercial activity.


54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que «conseiller technique» et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient ex ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health ...[+++]


54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient ex ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health ...[+++]


La promotion des droits de propriété intellectuelle (DPI) et notamment des brevets, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi puisqu'elle valorise le rôle de l'innovation comme force motrice du développement européen.

The promotion of intellectual property rights (IPRs) and, in particular, patents is part of the Lisbon Strategy for Growth and Jobs, in that it stresses the role of patents as a driving force for European development.


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Cette démarche ne nous a pas étonnés outre mesure, puisquelle s’inscrit dans la politique européenne actuelle qui conduit à changer la logique de la politique de développement communautaire.

That did not surprise us unduly, because it formed part of the current European policy which is leading to a change in the thinking behind the Community’s development policy.


Cette démarche ne nous a pas étonnés outre mesure, puisquelle s’inscrit dans la politique européenne actuelle qui conduit à changer la logique de la politique de développement communautaire.

That did not surprise us unduly, because it formed part of the current European policy which is leading to a change in the thinking behind the Community’s development policy.


De toute façon, cette règle est là, puisqu'elle est inscrite dans le Traité, mais nous avons tout de même présenté un amendement pour la rappeler, afin que nul ne la perde de vue.

In any case, this rule is there, since it is enshrined in the Treaty, but we have still submitted an amendment to recall its presence to make sure it is not overlooked.


Cette compétence est un atout pour tout individu, non seulement dans sa vie de tous les jours, à la maison et en société, mais aussi sur son lieu de travail, puisqu'il est conscient du contexte dans lequel s'inscrit son travail et qu'il est en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le fondement de l'acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin tous ceux qui créent une act ...[+++]

This supports individuals, not only in their everyday lives at home and in society, but also in the workplace in being aware of the context of their work and being able to seize opportunities, and is a foundation for more specific skills and knowledge needed by those establishing or contributing to social or commercial activity.


Comme la Commission, le Conseil convient que la politique de coopération au développement, puisqu'elle s'inscrit dans une stratégie internationale dans le cadre de laquelle une vision globale commence à se dégager, devrait avoir pour objectif primordial la réduction de la pauvreté et centrer les actions de la Communauté sur des domaines dans lesquels, comparativement, elle peut offrir des avantages.

The Council agrees with the Commission that development co-operation policy, being part of an international strategy where a comprehensive view is currently emerging, should have poverty reduction as its over-arching objective and focus Community activities on areas where it can offer comparative advantages.


Le point 4 , paragraphe 3 de ce même Protocole dit, en effet, expressément: "Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, décide de la suppression ou de la modification de ce contingent" (Contingent à droit nul accordé à l'Allemagne). En ce qui concerne la compatibilité avec le GATT, je dirai deux choses: i) l'actuel régime bananes fait l'objet d'un panel GATT; il est donc faux de prétendre que les difficultés avec le GATT naissent de l'adoption du nouveau réglement. ii) en réalité, la tarification proposée dans le nouveau régime améliore notre position au GATT puisqu'elle s'inscrit dans ...[+++]

The third paragraph of point 4 of the Protocol states quite clearly that: "Any decision to abolish or amend this quota* shall be taken by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission" (*In other words, the zero-duty quota allowed to Germany.) As for the compatibility of the Council decision with the GATT, there are two points to make: (i) The present banana regime is already the subject of a GATT panel; it is therefore wrong to claim that the difficulties within GATT have arisen as a result of the new Regulation (ii) The tariffication proposed under the new arrangements actually improves our position with respect to GATT since it is ...[+++]




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Date index: 2022-07-28
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