Vertaling van "puisqu’elle s’appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honorables sénateurs, cette mesure législative sera très appréciée des membres des Forces canadiennes, puisqu'elle s'appliquera non seulement aux militaires en mission à l'étranger, mais à tous ceux qui doivent reporter ou interrompre leur congé pour reprendre du service.
Colleagues, this legislation will be welcome news for members of the Canadian Forces. It will apply not only to those serving abroad but to all forces members who must delay or cut their leave short for imperative military requirements.

Monsieur le Président, la division du projet de loi d'exécution du budget est purement symbolique, puisqu'elle ne s'appliquera qu'à l'étude, et non au vote.
Mr. Speaker, it is tokenism to divide the budget bill for study but not for voting.

1- de prendre le temps nécessaire pour arriver à une entente finale qui réponde aux attentes de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre puisqu'elle s'appliquera de 7 à 9 ans;
1- Take the time needed to conclude a final agreement that meets the expectations of the Canadian softwood lumber industry, since it will be in effect for 7 to 9 years;

Dans le cas contraire, la directive ne s'appliquera pas puisqu'elle fonde la reconnaissance professionnelle sur l'identité de la profession.
Otherwise the Directive will not be applicable, since it bases professional recognition on the identity of the profession.

Ces valeurs s’inspireront vraisemblablement de celles qui sont énoncées au chapitre premier du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, mais la charte aura un champ d’application plus étendu, puisqu’elle s’appliquera non seulement aux employés de la fonction publique fédérale, mais plutôt à tous ceux du secteur public fédéral.
It is likely that the values will draw upon the value statement in chapter 1 of the existing Values and Ethics Code for the Public Service. However, the charter will apply more broadly in that it will cover employees not only in the federal public service but in all of the federal public sector.

Ces valeurs s’inspireront vraisemblablement de celles qui sont énoncées au chapitre 1 du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, mais la charte aura un champ d’application plus étendu, puisqu’elle s’appliquera non seulement aux employés de la fonction publique fédérale, mais plutôt à tous ceux du secteur public fédéral.
It is likely that the values will draw upon the value statement in chapter 1 of the existing Values and Ethics Code for the Public Service. However, the charter will apply more broadly in that it will cover employees not only in the federal public service but in all of the federal public sector.