Traduction de «puisqu’elle marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par comparaison, les procédures administratives d’annulation appliquées par l’OHMI et des offices nationaux sont beaucoup plus simples, puisqu’elles permettent de contester la validité de marques antérieures en défense dans le cadre de la même procédure et sans qu’il soit nécessaire de se faire représenter par un professionnel.
In comparison, the administrative cancellation procedures, as applied at OHIM and the National Offices, are much simpler since the validity of earlier rights can be raised as a defence in the same proceedings and without the need for professional representation.

Hier, le monde entier a fêté la Journée internationale des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière cette année puisqu’elle marque le début des commémorations du 60 anniversaire de l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme.
Yesterday the world celebrated International Human Rights Day, which is particularly significant this year as it marks the start of the celebrations to commemorate the 60th anniversary of the adoption of the Universal Declaration of Human Rights.

Hier, le monde entier a fêté la Journée internationale des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière cette année puisqu’elle marque le début des commémorations du 60anniversaire de l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme.
Yesterday the world celebrated International Human Rights Day, which is particularly significant this year as it marks the start of the celebrations to commemorate the 60th anniversary of the adoption of the Universal Declaration of Human Rights.

De plus, les marques, notamment, peuvent avoir un effet positif pour les consommateurs puisqu'elles sont souvent synonymes de qualité et de garantie que les produits et les services achetés sont authentiques, sûrs et fiables.
Moreover, trade marks in particular can have a beneficial effect on consumers, in many cases signifying quality and a reassurance that the products and services they buy are legitimate, safe and reliable.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

Puisque l’expertise technique non brevetée doit être séparée de l’entreprise acquise ou de l’entité regroupée et vendue si la marque de fabrique correspondante est vendue, elle remplit le critère de séparabilité.
Because the unpatented technical expertise must be separated from the acquiree or combined entity and sold if the related trademark is sold, it meets the separability criterion.

(- 1 bis) L'Année 2003 est une date importante pour les personnes handicapées puisqu'elle marque le dixième anniversaire du règlement des Nations unies sur l'égalité des chances des personnes handicapées.
(-1a) The year 2003 marks an important milestone for disabled people as the 10 anniversary of the United Nations Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for disabled people.

L'Année européenne 2003 est une date importante pour les personnes handicapées puisqu'elle marque le 10 anniversaire du règlement des Nations unies sur l'égalité des chances des personnes handicapées.
The European Year 2003 marks an important milestone for disabled people as the 10 anniversary of the United Nations Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for disabled people.

(– 1 ter) L'Année 2003 est une date importante pour les personnes handicapées puisqu'elle marque le dixième anniversaire du règlement des Nations unies sur l'égalité des chances des personnes handicapées.
(- 1b) The year 2003 marks an important milestone for disabled people as the 10 anniversary of the United Nations Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for disabled people.