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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Papier de participation
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Participer à des manifestations liées au tourisme
Participer à des manifestations sportives
Participer à des évènements sportifs
Participer à des évènements touristiques
Prendre part à des événements touristiques
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province exerçant sa faculté de retrait
Province non participante
Province qui ne participe pas
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation

Traduction de «puisque sa participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


participer à des évènements sportifs | participer à des manifestations sportives

participate in sport competitions | take part in sport competitions | participate in events of sports | participate in sport events


prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme

organise and attend tourism events | take part in activities promoting tourism | participate in tourism events | participate in touristic events
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais on n'est pas trop certains si le Québec aura réellement son mot à dire puisque sa participation va être réduite au minimum.

But it is not too clear whether Quebec will really have a say, because its participation will be reduced to a minimum.


– l'application du cadre – ce point a été soulevé dans le contexte de la discussion sur les actuels excédents de la balance courante enregistrés par l'Allemagne, puisque certains participants ont estimé que les recommandations visant à réduire les déséquilibres de la balance courante manquaient de symétrie entre les pays affichant un déficit et ceux affichant un excédent, non seulement pour ce qui est de leur formulation mais aussi de leur application.

Application of the framework - This element was brought to the fore in the context of discussion on Germany's current account surplus as some participants considered that recommendations aiming at reducing current account imbalances lacked symmetry across deficit and surplus countries, not only as regards their formulation but also application.


7. souligne que le pluralisme du paysage médiatique est essentiel au bon fonctionnement d'un système démocratique, puisque la participation des citoyens au débat public et leur accès à l'information dans le monde du numérique dépendent de l'existence d'un secteur audiovisuel et d'une presse écrite vivants et compétitifs;

7. Emphasises that a pluralistic media landscape is essential for a well-functioning democratic system, since the participation of citizens in public debate and access to information in the digital world depend on a vibrant and competitive audiovisual and written press sector;


10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;

10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;


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D'autre part, puisque la participation de l'UE serait plafonnée, le budget de l'UE ne serait pas engagé sans limite et il n'existerait pas de risque de passif éventuel.

As the EU participation will be capped, there will be no unlimited or contingent liabilities for the EU budget.


L’accord conclu entre la Commission et la Suisse est adéquat puisque les participants suisses à ces programmes introduiront leurs candidatures sur un pied d’égalité avec tous les autres jeunes Européens, et que la Suisse s’est engagée à respecter les règles européennes, à se soumettre aux contrôles prévus et à contribuer financièrement à ces deux programmes.

The agreement between the Commission and Switzerland is adequate, given that Swiss participants in these programmes apply on an equal footing with all other young Europeans, and that Switzerland is committed to adapting to European rules and their supervision, as well as to contributing to both programmes financially.


Le niveau de participation des PME aux entreprises conjointes Artemis doit, en réalité, dépasser l’objectif de compromis fixé pour le 7PC (15 %), puisque la participation moyenne des PME au 7PC avoisine les 30 % dans ce domaine de recherche particulier.

The level of SMEs participation in the ARTEMIS JU, in fact, is expected to be higher than the compromise target set for the 7FP (15%) because in this particular area of research the average SME participation in the 7FP comes close to 30%.


Toutefois, les règlements n'ont jamais été pris, question qui a été signalée au comité plusieurs fois. Nos recommandations visant à rendre obligatoires l'avis d'application et les commentaires, dont a discuté Paul dans les trois dernières pages de notre mémoire un peu long, j'en conviens, permettraient du moins au public de participer aux évaluations environnementales puisque sa participation serait alors obligatoire.

Our mandatory notice and comment recommendations, which Paul referred to in the last three pages of our not-too-brief brief, would give the public an opportunity at least to participate in the assessment, combined with mandatory public participation.


Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, en matière d'aide humanitaire à l'Afghanistan, le Canada n'est pas à la hauteur de ses prétentions, puisque sa participation se limite à seulement six millions de dollars.

Ms. Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Mr. Speaker, when it comes to humanitarian assistance to Afghanistan, Canada is not living up to its claims, as our contribution is a mere $6 million.


Le Conseil et la Commission notent les raisons pour lesquelles les conclusions du Conseil européen de Vienne n'ont pu être mises en oeuvre lors de la dernière réunion des Ministres des Finances du G7, puisque la participation de la Commission n'a pu être assurée d'une manière satisfaisante et que la future participation de la Présidence de l'euro-11 n'est pas garantie.

The Council and the Commission note the reasons for which it was not possible to put the Vienna European Council conclusions into practice at the latest G7 Finance Ministers' meeting, since the Commission's participation could not be satisfactorily ensured and there is no guarantee of future participation by the Presidency of the Euro 11.


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