Vertaling van "puisque plusieurs clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt à plusieurs devises | prêt assorti d'une clause multidevises | prêt avec option de change | prêt multi-devises
multicurrency loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le statut formel de ces "Lignes directrices" n'est toutefois pas très clair puisqu'elles contiennent non seulement des clauses interprétatives (par exemple pour ce qui est de la définition de "fonds" et de ressources économiques...) mais aussi des indications quant aux dérogations admissibles pour des raisons humanitaires, thème que le Parlement européen a soulevé à plusieurs reprises lors de l'examen de mesures analogues visant le gel des fonds d'organisations terroristes ().
However, the formal status of these guidelines is unclear because they consist not only of understandings (such as the definition of ‘funds’ and of ‘economic resources’) but also of rules on permissible derogations on humanitarian grounds, an issue raised several times by the European Parliament when it has considered analogous measures aimed at freezing the funds of terrorist organisations.

Cette modification trouve d'ailleurs un fondement juridique dans le cadre des "mesures correctives" concernant Blu, puisqu'une clause de révision (comme il est de règle dans les affaires soumises à une autorisation conditionnelle) prévoit expressément que la Commission, sur demande motivée des parties, peut renoncer à une ou plusieurs des conditions et obligations prévues dans les engagements.
The original decision had furthermore made provision for such a modification of the commitments in the "corrective measures" concerning Blu, since a revision clause (routinely inserted in cases where conditional approval is given) expressly stipulated that the Commission could, on a reasoned request from the parties, waive one or more of the conditions and obligations covered by the commitments.

Comment peut-il laisser croire que l'entente qui sera négociée sera appliquée par les provinces, puisque plusieurs clauses de l'entente référeront inévitablement à des compétences exclusives des provinces dans lesquelles le gouvernement fédéral n'a absolument rien à voir?
How can it intimate that the agreement to be negotiated will be implemented by the provinces, since a number of its clauses will inevitably refer to exclusive jurisdictions of the provinces in which the federal government has absolutely no business?