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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
Enquête-pilote
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Traduction de «puisque l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré l'institution des mesures, les enrouleurs sont restés viables et, dans certains cas, ont même augmenté leurs bénéfices, puisque l'enquête actuelle a démontré que tous les enrouleurs ayant coopéré étaient rentables. Cet argument a dès lors été rejeté.

Despite the imposition of measures, rewinders remained viable and in some cases even increased their profits, as the current investigation showed that all cooperating rewinders were profitable. Therefore, this argument was rejected.


Bien qu’il soit probable que l’institution de droits antidumping donne lieu à une certaine hausse de prix des modules photovoltaïques sur le marché de l’Union, il est probable que les consommateurs et les autres utilisateurs finals n’en ressentent les effets que dans une mesure limitée puisque l’enquête a montré que le prix d’un module représentait jusqu’à 50 % du coût total d’une installation photovoltaïque.

While as a result of duties the prices of PV modules in the EU market could be expected to rise somewhat, it is likely that the consumers and other end-users would be affected only to a limited extent because the investigation revealed that the price of a module represents up to 50 % of the total costs of a PV installation.


Il n'est, par conséquent, pas nécessaire de fixer une limite supérieure au marché puisque l'enquête a montré que la concurrence se fait sur la taille du projet (moteur individuel ou moteurs multiples) et non pas sur la taille du groupe électrogène lui-même.

Thus, there is no need to apply an upper limit to the market because the investigation has shown that competition happens on project size (served by single or multiple engines) and not on genset size.


Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, l’a bien compris, puisqu’une enquête a été lancée pour comprendre les raisons de l’inaction de la MONUSCO, dont le mandat est pourtant centré sur la protection des populations.

The UN Secretary-General, Mr Ban Ki-moon, has fully appreciated this, since an investigation has been launched into why MONUSCO failed to act, given that its mandate is focused on the protection of the people.


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– (EN) Nous ne connaissons pas encore les raisons de l’accident qui s’est produit aux États-Unis, puisque l’enquête est toujours en cours.

– We do not know yet the reasons for the accident in the US as the investigation is still under way.


La Commission a considéré qu’il convenait de clôturer la présente procédure, puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de la Communauté.

The Commission considered that the present proceeding should be terminated since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.


Ce travail de fourmi n’a pas été vain, puisque les enquêtes ont été réalisées dans plusieurs États membres et que le public a eu connaissance des faits en cause.

This painstaking work has not been in vain, since the investigations were carried out in several Member States and the public was aware of what was at stake.


Au demeurant, je crois que même ceux qui, parmi vous, ont exprimé des doutes dans leurs allocutions sont en mesure d’admettre l’importance de ce rapport, à condition de souligner un point: ce rapport ne prend aucune décision sur les événements pour lesquels il n’existe actuellement aucune preuve, puisque des enquêtes nationales devront fournir ces preuves.

Moreover, I believe that even those of you who expressed your doubts in your speeches can accept that this is an important report, provided that we emphasise one point: this report makes no decisions on events for which there is as yet no proof, since that will have to be established by the national enquiries.


Par conséquent, je considère qu’il est clair que l’incident est clos désormais, puisqu’une enquête va être diligentée.

I therefore take it as read that this incident can, for today, be regarded as closed, since there will be an investigation.


(8) La Commission a considéré qu'il y avait lieu de clore la présente procédure, puisque l'enquête n'a mis en lumière aucun élément indiquant que cette clôture irait à l'encontre de l'intérêt de la Communauté.

(8) The Commission considered that the present proceedings should be terminated since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.




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puisque l’enquête ->

Date index: 2023-08-13
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