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Constitution d'un parti
Création d'un parti
Dissolution d'un parti
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Formation politique
Frais entre parties
Interdiction d'un parti
Organisation des partis
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
UNIP

Vertaling van "puisque leur parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Règles de sécurité pour les ventilateurs électriques et leurs régulateurs de vitesse – Première partie : Ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse pour usages domestiques et analogues

Safety Requirements for Electric Fans and Regulators – Part 1: Fans and Regulators for Household and Similar Purposes


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties

costs between party and party | party and party costs


Groupe spécial des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Ad Hoc Group of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se ve ...[+++]

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Puisque des entreprises, des sociétés, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales et d'autres parties privées possèdent une expérience et des informations directement pertinentes pour prévenir et lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme, il convient qu'Europol puisse également échanger de telles informations avec des parties privées.

Since companies, firms, business associations, non-governmental organisations and other private parties hold expertise and information of direct relevance to the prevention and combating of serious crime and terrorism, Europol should also be able to exchange such information with private parties.


Je ne recevais pas leurs partis dans la fédération politique que je constitue avec mes amis politiques, comme le faisaient les socialistes – puisque le parti de M. Gbagbo en Côte d’Ivoire, le parti de M. Ben Ali, le parti de M. Moubarak faisaient partie de l’Internationale socialiste.

I did not welcome their parties into the political federation to which I and my political colleagues belong, unlike the socialists – since Mr Gbagbo’s party in Côte d'Ivoire, Mr Ben Ali’s party and Mr Mubarak’s party were all part of the Socialist International.


En revanche, pour les accords de RD dans lesquels le nombre de parties est limités (souvent deux), la consultation publique a montré que les parties concernées considéraient qu’il n’y avait, en pratique, pas de réel problème d’embuscade aux brevets puisque les parties ont intérêt à mettre des innovations sur le marché et que les problèmes potentiels peuvent être résolus à l’avance par des moyens contractuels entre les parties.

By contrast, for RD agreements where there are a limited number of parties – often only two – the public consultation showed that stakeholders considered that there is, in practice, no real problem of patent ambush as the parties have an incentive to bring innovations to market and any potential problems can be solved upfront by contractual means between parties.


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Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.

The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.


Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Les domaines mentionnés dans l'amendement doivent être pris en compte puisqu'une partie d'entre eux ne sont pas couverts par la sous-partie Q. La sécurité aérienne est en effet une priorité et il ne faut en aucun cas relâcher la législation.

The areas mentioned in the amendment will have to be taken into account, bearing in mind that some are not covered by Subpart Q. Aviation safety is a priority, and the legislation must not be watered down.


M. Duff fait partie de ces personnes, puisque son parti souhaite également un référendum.

Mr Duff is amongst them: his party also wants a referendum.


Cela ne représente pas une discrimination à l’encontre des petits groupes, puisqu’un parti n’est européen que s’il agit non seulement au niveau national, mais aussi dans un nombre précis d’États membres au sein desquels il jouit d’une légitimité démocratique et de partenaires.

This does not amount to discrimination against small groups, for a party is European only if it operates not only at national level, but also in a specified number of Member States in which it enjoys democratic legitimacy and has partners.


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