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Attendu que
Boutique hors taxe
Considérant que
D'autant que
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe d'embranchement
Taxe d'embranchement particulier
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe de desserte d'embranchement
Taxe de desserte d'embranchement particulier
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "puisque les taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces vendeurs profitent de l'absence de coopération entre les États membres, laquelle porte préjudice aux citoyens puisque la taxe non perçue ne finance pas les services publics et aux entreprises pour ce qui est de la compétitivité.

These sellers exploit the lack of cooperation between Member States which harms citizens in terms of tax to fund public services and businesses in terms of their competitiveness.


En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


Puisque ces taxes peuvent entraver la libre circulation des citoyens et conduire à une fragmentation du marché des voitures d’occasion, leur suppression progressive est proposée.

Since these taxes can therefore create obstacles to the free movement of citizens as well as lead to a fragmentation of the market for used cars, it is proposed to phase them out.


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Je regrette toutefois que la proposition d’instaurer une taxe style «Tobin» sur les transactions financières n’ait pas été retenue, puisque cette taxe permettrait de juguler la spéculation excessive et de promouvoir la stabilité et les investissements à long terme.

It is, however, regrettable that the proposal for a Tobin-style tax on financial transactions has not been adopted, as that would make it possible to limit excessive speculation, and promote financial stability and investment in the long term.


Or, la facturation est un élément clé du système de taxe sur la valeur ajoutée: son rôle dans les transactions est capital puisqu'elle est une pièce fiscale essentielle à la perception de la TVA.

However, invoices are a core component of the system of value added tax, since they are important proof of tax payment for the deduction of VAT and therefore have a key role in commercial exchanges.


La fraude est somme toute très lucrative puisque la taxe est élevée et la possibilité d’être pris en défaut minime.

Evasion is, after all, very lucrative, because the tax is high and the chances of being caught are minimal.


Puisque ces taxes peuvent entraver la libre circulation des citoyens et conduire à une fragmentation du marché des voitures d’occasion, leur suppression progressive est proposée.

Since these taxes can therefore create obstacles to the free movement of citizens as well as lead to a fragmentation of the market for used cars, it is proposed to phase them out.


Par exemple, puisque les États-Unis ont refusé d’appliquer le protocole de Kyoto à cause de l’impact supposé qu’il aurait sur l’économie américaine, l’UE devrait percevoir une taxe "énergie" sur tous les produits américains manufacturés.

For example, since the US has refused to implement the Kyoto Protocol because of the perceived impact this would have on US business, the EU should levy an energy tax on all US-manufactured goods.


En fait, le trafic illicite, si l’on considère qu’il est illicite d’acheter des cigarettes bon marché dans un pays de l’Union, où la taxe a été acquittée, et de les revendre dans un autre pays de l’Union, où elles sont plus chères, ne l’est pas à mes yeux, car c’est là le fonctionnement normal du marché unique. Toutefois, dans la mesure où le trafic est illicite, ou si la taxe n’a pas été acquittée, comme dans le cas de l’Angleterre, la situation ne changera pas pour ce pays, qui souffre réellement du trafic de cigarettes, puisque 50 % des cigarettes ...[+++]

Indeed smuggling – if it is smuggling to buy cheap cigarettes in one country of the Union in which the tax on them has been paid and sell them in another country in the Union in which they are more expensive, which in my view it is not, it is the normal working of the single market, but insofar as it is smuggling or if the tax is not paid, as in the case of England, where the situation will not change and which has a serious cigarette smuggling problem, with 50% of cigarettes smoked in England smuggled in, precisely because the tax costs as much as the price of the cigarettes, the situation will not be affected in England because the Com ...[+++]


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