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Attendu que
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Considérant que
D'autant que
Détenteur
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'un record
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de bonne foi
Détenteur de clé
Détenteur de clé publique
Détenteur de données
Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice d'un record
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice de record
Détentrice de records
Détentrice du droit d'auteur
Grevant
Propriétaire
Propriétaire de clé publique
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
Puisque
Recordman
Recordwoman
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «puisque les détenteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder




propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data


détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur

public key owner | owner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition suisse n'est donc pas nécessaire puisque l'accord conclu par les entreprises du secteur est suffisant pour définir clairement les responsabilités des détenteurs et des entreprises ferroviaires en cas de dommage causé par un véhicule en vertu d'un contrat de vente.

The Swiss proposal is therefore not necessary because the agreements reached by the companies in the sector is sufficient to clearly define the responsibilities of the keeper and railway undertakings in the event of damage caused by a vehicle under a contract of sale.


Puisqu'en vertu des législations européenne et nationales, le propriétaire d'un équidé n'est pas nécessairement la personne responsable de ce dernier, il convient de clarifier que la responsabilité, en ce qui concerne l'identification des équidés conformément au présent règlement, devrait incomber premièrement au détenteur de l'animal, qu'il soit ou non son propriétaire.

As under Union and national legislation, the owner of an equine animal is not necessarily the person responsible for the equine animal, it is appropriate to clarify that primarily the keeper of the equine animal, who may or may not be the owner, should be responsible for the identification of equidae in accordance with this Regulation.


Ce type de transmission est explicitement interdit en vertu des alinéas 8(4)d ) et e) puisque le détenteur de licence n'a aucun contrôle sur la diffusion des données.

This sort of transmission is explicitly disallowed under paragraphs 8(4)(d) and 8(4)(e), since the licensee has no control over the dissemination of the raw data.


· Les gardes de sécurité aux points d’entrée des zones réservées ont une liste des laissez-passer non valides, dont la « puce » (qui déverrouille la porte) a été invalidée puisque le détenteur de la carte ne travaille plus à l’aéroport ou parce que la carte a été perdue ou volée.

Security guards at entry points to restricted areas have lists of invalid passes whose " chip" (which unlocks the door) has been cancelled because the pass holder no longer works at the airport or because the pass has been lost or stolen.


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Une présomption du même ordre devrait s'appliquer aux détenteurs de droits voisins puisque c'est souvent le titulaire d'un droit voisin, par exemple un producteur de phonogrammes, qui cherchera à défendre les droits et à lutter contre les actes de piratage.

A similar presumption should be applied to the owners of related rights since it is often the holder of a related right, such as a phonogram producer, who will seek to defend rights and engage in fighting acts of piracy.


Une présomption du même ordre devrait s'appliquer aux détenteurs de droits voisins puisque c'est souvent le titulaire d'un droit voisin, par exemple un producteur de phonogrammes, qui cherchera à défendre les droits et à lutter contre les actes de piratage.

A similar presumption should be applied to the owners of related rights since it is often the holder of a related right, such as a phonogram producer, who will seek to defend rights and engage in fighting acts of piracy.


Le refus d'octroyer une licence en ce qui concerne un droit de propriété intellectuelle n'est pas considéré, dans des circonstances normales, comme une violation de l'article 82 puisque les détenteurs des droits de propriété intellectuelle ont le droit de décider de la façon la meilleure d'exploiter ces droits.

Refusal to licence an intellectual property right is not considered in normal circumstances to be an abuse of Article 82, since owners of intellectual property rights have the right to decide how best to exploit these rights.


Une présomption du même ordre devrait s'appliquer aux détenteurs de droits voisins puisque c'est souvent le titulaire d'un droit voisin, par exemple un producteur de phonogrammes, qui cherchera à défendre les droits et à lutter contre les actes de piratage.

A similar presumption should be applied to the owners of related rights since it is often the holder of a related right, such as a phonogram producer, who will seek to defend rights and engage in fighting acts of piracy.


(1750) On croyait que l'exemption réduirait les cas de fraude fiscale puisque les détenteurs de petits comptes bancaires ne seraient plus incités à passer sous silence les intérêts qu'ils touchent au moment de remplir leurs déclarations d'impôt.

(1750 ) It was also believed the exemption would reduce tax evasion, as those with small amounts of bank interest would no longer have an incentive to ignore the interest they received when filing their income tax returns.


· Les gardes de sécurité aux points d’entrée des zones réservées ont une liste des laissez-passer non valides, dont la « puce » (qui déverrouille la porte) a été invalidée puisque le détenteur de la carte ne travaille plus à l’aéroport ou parce que la carte a été perdue ou volée.

Security guards at entry points to restricted areas have lists of invalid passes whose “chip” (which unlocks the door) has been cancelled because the pass holder no longer works at the airport or because the pass has been lost or stolen.




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puisque les détenteurs ->

Date index: 2025-02-23
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