Traduction de «puisque les délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

délibéré | intentionnel
intentional

délibérations du conseil
proceedings of council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] On a eu recours à ce processus de prolongation graduelle, sous diverses formes, lors de presque toutes les sessions jusqu’en 1955, année où, puisque les délibérations du vendredi soir avaient été supprimées, la tenue de séances ce soir-là a été intégrée à la coutume de fin de session.
[9] This graduated process was adhered to in varying combinations in almost every session until 1955, when, since Friday night sittings were then eliminated, Friday night also began to figure in the end-of-session practice.

J'aimerais que ce soit fait en public puisque nos délibérations seront inscrites au procès-verbal.
I would like to do it in public, only because it's then on the record.

Il importe de prévoir la possibilité pour la Commission d'organiser des réunions d'information avec les représentants des pays participant au programme puisque ces derniers ne font pas partie du comité et qu'ils n'ont pas directement connaissance du résultat de ses délibérations.
It is important that the Commission should be able to organise information meetings with the representatives of countries participating in the programme, as these representatives are not members of the committee and will thus initially be unaware of the outcome of the discussions.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je conviens que l'objection soulevée par le sénateur Gauthier est importante, puisque les délibérations du Sénat devraient être fidèlement rapportées dans les Débats du Sénat.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I agree that Senator Gauthier's point of order is important in that the proceedings of this place should be faithfully reflected in the Debates of the Senate.

La Commission se réfère à l'article 202 : le Conseil n'est manifestement pas d'accord, puisqu'il délibère à ce propos.
The Commission is making reference to Article 202; the Council evidently does not agree with this, because it is deliberating about it.

- Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, le rapport González Álvarez, consacré aux délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 2002-2003, ne pose pas un problème très nouveau, puisqu’il s’agit en fait de présenter un bilan d’activité de cette commission parlementaire et d’en affirmer son rôle.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the González Álvarez report deals the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2002-2003. It does not really present any new difficulties.

De plus, en Belgique, on observe, en droit pénal, une situation similaire: dans le prétoire, le ministère public (procureur du Roi) occupe une place privilégiée à côté des juges; c'est avec eux qu'il fait son entrée, puisqu'il se retire dans la salle où ils délibèrent.
The same situation exists in criminal law in Belgium, namely that the Public Prosecutor occupies a privileged position in the courtroom, sitting next to the judge, entering the court with the judges and then leaving the courtroom for the chambers where the judges confer.

En tout état de cause, l'application de la mesure proposée exige l'autorisation des pays ACP, puisque des crédits du FED sont en jeu à hauteur de 60 millions et, en ce qui concerne les délibérations du Conseil des ministres ACP du 6 décembre, il est à supposer que la Commission ait procédé à la mise en œuvre de la décision sans attendre la décision commune; en outre, le Conseil des ministres ACP s'est déclaré préoccupé par l'habitude que semble avoir commencé à contracter la Commission, à savoir l'affectation de crédits du FED non encore alloués sans consultation du groupe ACP ni prise en compte de la procédure décisionnelle.
In any event, implementation of the proposed measure requires authorisation from the ACP, since there are 60 million euros’ worth of EDF funds involved – although it may be inferred from the discussions which took place during the 6 December ACP Council of Ministers meeting that the Commission has already implemented the decision without awaiting the joint decision. Furthermore, the ACP Council of Ministers has expressed its concern at what is becoming a habit on the Commission’s part, namely awarding unassigned EDF Funds without consulting the ACP Group and without taking into account the rules governing the decision-making process.

Cette appréciation serait erronée puisque, contrairement au paragraphe 1 qui couvre également la responsabilité parentale, le paragraphe 2 est délibérément limité au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage: c'est uniquement à ces cas que s'applique la règle de litispendance lorsque l'objet n'est pas identique.
That conclusion would, however, be erroneous since, unlike paragraph 1 which also includes parental responsibility, paragraph 2 is deliberately confined to divorce, legal separation and marriage annulment: only in relation to them does the lis pendens rule apply where the cause of action is not the same.

J'aimerais saisir l'occasion, puisque nos délibérations sont diffusées sur la Chaîne parlementaire, pour encourager les auditeurs intrigués par ce que nous a dit M. Bonfilio au sujet de la Proposition 99, de nous écrire et d'écrire à leurs députés, lesquels voudraient savoir si vous pensez que ce qui s'est fait en Californie pourrait être servir au Canada.
I should like to take advantage of the opportunity, as we are being televised on CPAC, to encourage listeners who were intrigued by what Mr. Bonfilio told us about Proposition 99 to write us, and to write their members of Parliament. They would like to hear from you, if you think that what was done in California would be useful here in Canada.